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Le Conseil de Gouvernement examine ce mardi les conditions et les modalités d’observation neutre et indépendante des élections

Le Conseil de Gouvernement se réunira, ce mardi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi. Un communiqué de la Primature a indiqué que le Conseil se penchera sur l’examen d’un projet de loi et de trois projets de décrets.

La même source a ajouté que le projet de loi est relatif à la fixation des conditions et modalités d’observation neutre et indépendante des élections, alors que le premier projet de décret concerne le statut particulier du Secrétariat de Greffe, le deuxième a trait aux aides accordées au personnel du Ministère de la Justice et le troisième modifie le décret relatif à la création du poste de chargé d’études au niveau des différents ministères.

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