Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs à l’octroi de bourses aux stagiaires de la formation professionnelle et étudiants des établissements universitaires

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, lors de sa réunion hebdomadaire tenue jeudi dernier, trois projets de décrets relatifs à l’octroi de bourses aux stagiaires de la formation professionnelle et aux étudiants des établissements universitaires, présentés par le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le Secrétaire d’Etat chargé de la Formation professionnelle.

Dans un communiqué lu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a précisé que le premier texte concerne le projet de décret 2-17-408 déterminant les conditions d’attribution des bourses scolaires au profit de stagiaires relavant des établissements de la formation professionnelle, qui a été présenté par le secrétaire d’Etat chargé de la Formation professionnelle, vise à octroyer des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle qui sont titulaires d’un baccalauréat et qui poursuivent une formation de technicien ou de technicien spécialisé et ce, selon les mêmes conditions et modalités régissant l’octroi de bourses aux étudiants des universités.
Le Secrétaire d’Etat a indiqué que l’octroi de cette bourse incombera à l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), notant que cette bourse profitera, dans une première étape, à environ 80.000 bénéficiaires.
M. El Khalfi a ajouté que le Conseil de gouvernement a, ensuite, examiné et adopté deux projets de décrets présentés par le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, indiquant que le premier texte est le projet de décret n° 2-17-382 modifiant et complétant le décret 2-90-554 du 18 janvier 1991 relatif aux établissements et aux cités universitaires.
Le ministre délégué a souligné que ce projet de décret, qui vise à transcender les effets juridiques résultant de la non-application des dispositions du décret n° 2-15-644 du 3 août 2016, stipule que les établissements universitaires, créés avant la promulgation dudit texte, gardent leurs appellations en l’occurrence l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées (ENSA), la Faculté des Sciences et Techniques (FST) et l’Ecole Supérieure de Technologie (EST).
M. El Khalfi a indiqué, par ailleurs, que ce projet de décret vise également l’intégration des établissements universitaires créés en vertu du décret n° 2-15-644 du 03 août 2016, à savoir l’EST de Sidi Bennour relevant de l’Université Bouchaïb Doukkali à El Jadida, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Aït Melloul relevant de l’Université d’Ibnou Zohr à Agadir et l’Institut des sciences du sport relevant de l’Université Hassan Ier à Settat.
Le projet de décret prévoit également la préservation de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Dhar Al-Mahrez et de la Faculté des lettres et des sciences humaines Saïs relevant de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdallah de Fès, qui existaient avant de les avoir fusionner dans la Faculté des lettres et des sciences humaines de Fès, ainsi que la transformation de la Faculté pluridisciplinaire relevant de l’Université Abdelmalek Essaâdi en une université des sciences juridiques, économiques et sociales et ce, sur proposition du conseil de l’université concernée et après consultation de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
M. El Khalfi a indiqué, par ailleurs, que ce projet de décret vise également à créer plusieurs établissements universitaires nouveaux, sur la base des procès-verbaux des réunions des Conseils des universités concernées et après avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
Par ailleurs, le ministre délégué a indiqué que le deuxième texte est relatif au projet de décret n° 2-17-229 abrogeant les dispositions du décret n° 2-15-644 du 3 août 2016 et modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 13 janvier 1991 relatif aux établissements et aux cités universitaires et à l’institution de dispositions particulières.
M. El Khalfi a affirmé que ce projet de décret prévoit la création de 15 écoles polytechniques réparties sur 11 universités, à travers la fusion des écoles supérieures de technologie, des facultés des sciences et techniques et des écoles nationales des sciences appliquées ou en transformant l’un de ces établissements en l’école qui doit être créée, compte tenu des difficultés qui rendaient impossible l’application optimale des dispositions de ce décret.