Le Conseil de Gouvernement adopte quatre projets de décrets et une convention internationale

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi dernier sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté quatre projets de décrets et une convention internationale.

Le premier projet de décret (n° 428-11-2) porte attribution et organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération dont il est devenu nécessaire de développer et de moderniser les structures administratives actuelles qui n’ont connu aucun changement depuis 1995.

Le deuxième projet de décret (n° 2-11-395) est relatif à l’amendement du décret ° 2-06-478 du 25 décembre 2007 et à l’application de la loi n° 35-06 portant création de la carte d’identité biométrique.

Le troisième projet de décret (n° 2-11-248) porte application de l’article 68 du Code Général des Douanes, tel que modifié et complété par la loi de finances n° 43-10 de 2011 afin de renforcer l’épargne de long terme.

Le quatrième projet de décret (n° 2-11-171), présenté par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, porte modification du champs des attributions territoriales de l’Agence Urbaine d’Agadir et ce, en y joignant la province de Sidi Ifni.