Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Le Conseil de gouvernement, réunijeudi dernier à Rabat sous la présidence de M. Saâd Eddine El Othmani, Chef du gouvernement, a examiné et approuvé le projet de loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen.

Présenté par M. Mohamed El Aâraj,ministre de la Culture et de la communication, ce projet de loi vise à réintroduire, dans l’article 1, les tarifs relatifs au distributeur-prestataire technique, au multiplexe et au multiplexage, sachant qu’il s’agit d’alinéas qui avaient été supprimés auparavant de la loi n° 77-03 en vertu d’uneproposition de loi.

Le projet de loi a également pour objectif de tirer profit des possibilités offertes par l’Union internationale des télécommunications (IUT) permettant désormais aux services nationaux, notamment de sûreté, d’exploiter la bande de fréquences.

Le projet de loi vise également à réintroduire les attributions de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) relatives à l’attribution des fréquences radioélectriques dédiées à la communication audiovisuelle et à unifier les dénominations « sociétés de la communication audiovisuelle publique » et de « la société de la communication audiovisuelle publique ».