La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi de Finances de l’année 2013
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de Finances de l’année 2013 et ce, lors d'une séance plénière, tenue mardi dernier et présidée par M. Mohamed Cheikh Biadillah, président de la Chambre des Conseillers.
Le projet de loi de finances de l’année 2013 a été approuvé par 64 voix pour, 44 voix contre et l'abstention d'un conseiller.
Lors de l'examen de ce projet de loi de finances au niveau de la seconde chambre, un total de 242 amendements ont été proposés, dont 4 par le gouvernement, 35 par la majorité et 203 par l'opposition.
Trente-six amendements ont reçu l'aval du gouvernement. Ce dernier a invoqué, en revanche, l'article 77 de la Constitution à quatre reprises pour rejeter les amendements jugés « susceptibles de porter atteinte aux équilibres financiers ».
L'acceptation par le gouvernement de l’introduction des amendements retenus rend nécessaire la soumission à nouveau du projet de loi de finances de l’année 2013 à la Chambre des Représentants pour une deuxième lecture.
Il est à rappeler que le projet de loi de finances de l’année 2013 ambitionne de réaliser un taux de croissance de 4,5 %, de réduire le déficit budgétaire à 4,8%, et ce, sur la base d’un cours moyen du pétrole à hauteur de 105 dollars le baril et d’un taux de change moyen de 8,5 DH le dollar.
Selon l'article 77 de la Constitution, «le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation des charges publiques»
Il est à noter que le modèle de développement, présenté dans le cadre du projet de loi de finances de l’année 2013, procède d'une vision globale visant à réaliser un développement solidaire dans un climat de stabilité et de contrôle des équilibres macro-économiques. Cette vision de développement solidaire s'articule autour de trois principaux axes, à savoir l’encouragement et la consolidation des investissements publics et privés créateurs d'emplois tout en appuyant les petites et moyennes entreprises, l’amélioration de la compétitivité de l'économie nationale afin de renforcer sa productivité et de diversifier le produit exportable et, enfin, la consolidation des mécanismes de la solidarité nationale et sectorielle, tout en protégeant le pouvoir d'achat et en renforçant le ciblage des catégories sociales les plus démunies et des régions les plus défavorisées dans le cadre des politiques publiques. Ce qui devrait garantir une croissance durable corrélée avec la stabilité et la paix sociale.
