En réponse aux questions des groupes parlementaires :El Aâraj présente les mesures relatives à la mise en place du Conseil national de la presse et à la régulation de la presse électronique

La mise en place du Conseil national de la presse

Mohamed El Aâraj, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé, lundi dernier à Rabat, que le Conseil national de la presse sera mis en place très prochainement.

En réponse à une question orale du groupe Justice et Développement à la Chambre des Représentants sur « les mesures relatives àla mise en place du Conseil national de la presse », M. El Aâraj a affirmé que la mise en place dudit conseil et la mise en œuvre des dispositions du Code de la presse et de l’édition sont en tête des priorités du Département de la Communication durant l’actuel mandat gouvernemental.

Le ministre a précisé, dans ce sens, que les services du Département de la Communication ont entamé les procédures pour accélérer la mise en application des dispositions de la loi n°90.13 portant création du Conseil national de la presse et des autres dispositions du Code de la presse et de l’édition.

Par ailleurs, M. El Aâraj a indiqué que le projet de texte réglementaire, qui a été élaboré et qui sera présenté aux professionnels pour avis et observations, vise à garantir une bonne mise en application des dispositions de la loi portant création du Conseil national de la presse,à travers la désignationdes membres du Comité de supervision chargé de la préparation technique et logistique des opérations d’élection, de l’inventaire des listes des électeurs, de la réception des candidatures et de l’organisation de toutes les étapes de l’élection jusqu’à l’annonce finale des résultats.

Le ministre a ajouté que ce comité de supervision est chargé aussi de la fixation de la date et du lieu de dépôt des candidatures et leur enregistrement ou rejet, de la fixation de la date de lancement et de fin du processus électoral, ainsi que des sièges des bureaux de vote, et de la répartition des candidats selon les différents types de supports de presse et de médias, en tenant compte de la représentativité des différentes catégories et conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi portant création du Conseil national de la presse.

D’autre part, M. El Aâraj a rappelé que les représentants des journalistes et des éditeurs au Conseil national de la presse seront élus, précisant, à cet égard, que les services compétents du Département de la Communication ont élaboré un projet de texte règlementairedéfinissant les modalités et l’organisation des différentes étapes d’élection des membres du Conseil national de la presse, conformément aux articles 4,5 et 54 de la loi n° 90.13 portant création du Conseil national de la presse.

De même, le ministre a indiqué qu’une correspondance a été adressée aux institutions et instances prévues par l’article 54 de la loi susmentionnée pour la désignation de leurs représentants au sein du comité chargé de la supervision du processus électoral.

Régulation du secteur de la presse électronique

En réponse à une question orale du groupe du Rassemblement constitutionnel à la Chambre des Représentants sur « la régulation du secteur de la presse électronique », M. El Aâraj a souligné que le ministère accompagne ce secteur à travers le lancement d’un programme ayant permis la qualification des professionnels du secteur et l’organisation de formations initiales et continues dans le cadre d’une vision globale et intégrée, incluant les aspects relatifs au cadre réglementaire et juridique, au modèle économique des entreprises de la presse électronique, à l’éthique, à la propriété intellectuelle et au soutien public et ce, en vue de permettre au secteur de disposer des outils techniques et professionnels afin qu’il puisse accomplir au mieux sa mission.

Le ministre a indiqué que le Département de la Communication a reçu quelque 536 demandes de création de journaux électroniques à fin octobre 2017, répartis entre les déclarations de parution, selon le concept de l’ancienne loi sur la presse et la publication et les certificats de dépôt de journaux électroniques auprès du parquet général du Royaume, conformément à la loi en vigueur.

El Aâraj a relevé, par ailleurs, que le Conseil national de la presse, qui est en cours de création en tant qu’organe professionnel indépendant et élu, permettra d’instituer l’autorégulation du secteur de la presse écrite et électronique, de mettre en place ses règles déontologiques et d’assurer son développement, sa modernisation et sa mise à niveau.

Le ministre a précisé que le Conseil national de la presse veillera également à ce que les institutions médiatiques écrites et électroniques respectent les règles déontologiques, indiquant que le Conseil supervisera aussi l’octroi des cartes de presse professionnelles en vertu de l’article 6 de la loi n° 89.13 et ce, conformément aux conditions stipulées par cette loi.