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En réponse aux déclarations d’”Amnesty International”M. Mohamed Laâraj : le procès des accusés du camp de « Gudim Izik » n’est pas vicié

 

En réponse aux déclarations non objectives d'Amnesty International qui prétendent que le procès intenté à 24 de civils devant le tribunal militaire dans le cadre du dossier de "Gudim Izik" est « vicié dès le départ », M. Mohamed Laâraj, député parlementaire membre du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants et professeur d'université à la Faculté de Droit de Fès, a affirmé, dans une déclaration au quotidien « Al-Haraka », que la saisine du tribunal militaire intervient conformément aux dispositions du code pénal marocain et de la justice militaire.

M. Laâraj a indiqué que ce procès est conforme aux dispositions énoncées dans les traités et les conventions internationaux, ajoutant que les accusations portées contre les prévenus et le statut des victimes dans le Camp "Gudim Izik" sont en conformité avec les dispositions susmentionnées.

M. Laâraj a souligné à cet égard que la saisine de tels tribunaux spéciaux ne porte pas atteinte aux principes relatifs aux droits et libertés fondamentaux stipulés dans la constitution marocaine et les constitutions de nombreux Etats attachés historiquement au respect des droits de l'Homme.

M. Laâraj a estimé que le procès n’est pas vicié et que la loi régissant la justice militaire stipule que « s’il s’agit d’un différend pénal entre des civils et des militaires soumis au régime militaire (Gendarmerie, Forces Armées Royales, Forces auxiliaires), la juridiction compétente est le tribunal militaire, conformément aux lois marocaines en vigueur », soulignant que l’affaire ne peut pas être porté devant des tribunaux ordinaires, parce que ces derniers prononceront leur incompétence.

M. Laâraj a indiqué, par ailleurs, que cette organisation internationale des droits de l’Homme est en droit de revendiquer l’amendement du code pénal qui stipule le jugement devant un tribunal militaire de civils ayant commis des meurtres et des mutilations, mais elle n’a pas le droit de qualifier le procès des prévenus dans les incidents de "Gudim Izik" de vicié. Ce qui révèle que l'organisation commence à agir en adossant un statut transcendant celui d’un Etat et ce, en contradiction et en violation des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

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