El Aâraj souligne la volonté de son ministère de mettre en œuvre de nouvelles dispositions et mécanismes juridiques pour protéger les droits d’auteur
Mohamed El Aâraj, ministre de la Culture et de la Communication, a tenu, le vendredi 27 juillet courant à Rabat, une séance de travail avec les membres de la Commission de la copie privée, instituée au sein du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), consacrée au suivi du bilan du Bureau sur ce plan, à la lumière d’un rapport détaillé présenté par M. Ismail El Manqari, Directeur du BMDA.
Un communiqué du ministère de la Culture et de la Communication (Département de la Communication) a indiqué que M. El Aâraj a souligné que le ministèrepoursuit la mise en œuvre des nouvelles dispositions et mécanismes juridiques relatifs à la protection des droits d’auteur et droits voisins.
Le ministre a cité, à cet égard, l’adoption du décret pris pour l’application de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, dans le but de renforcer les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur et droits voisins et d’accélérer l’application des dispositions de la loi relative à la copie privée et ce, en vue de mettre en œuvre la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI d’assurer une vie décente à cette catégorie de citoyens.
El Aâraj a précisé qu’à travers l’adoption de ce décret, le ministère a accéléréla mise en œuvrede son engagement prévu parmi les priorités de sa stratégie dans ce domaine, à savoir la protectiondes droits d’une large catégorie de professionnels concernés par la législation relative aux droits d’auteur et droits voisins.
El Aâraj a assuré que ce décret vise aussi à garantir le droit de l’ensemble des citoyens à avoir accès auxdits supports à des tarifs prenant en compte leur pouvoir d’achat, à travers le déploiement d’un programme national de sensibilisation aux droits d’auteur et droits voisins».
Par ailleurs, le ministre a salué la majoritédes propositions soumises la Commission de la copie privée, qui ont abordé bon nombre des problématiques discutées avec les professionnels.
El Aâraj s’est félicité également des réalisations capitalisées dans ce domaine, à savoir notamment la révisionradicalede la liste des supports et des équipements et la hausse des recettes du BMDA au titre de l’année 2017 par rapport à 2016, ce qui lui a permis de se hisser à la 6ème place au niveau africain dans ce domaine.
D’autre part, le ministre a annoncé l’ouverture de futurs chantiers stratégiques, portant particulièrement surl’installation prochainement d’une commission technique chargée de déterminer les critères de répartition des revenus de la copie privée, selon une nouvelle approche qui prend en considération la dimension sociale et le principe d’équité dans la distribution de ces revunus, sans perdre de vue l’objectif de sauvegarder le patrimoine artistique national.
