Dans une intervention de M. Al-Aâraj,au nom des groupes etgroupements parlementaires de la majorité,lors de la discussion des projets de lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats :Les des projets de lois organiques inaugurent une nouvelle étapeet jettent les bases d’un nouveau pouvoir

La Chambre des Représentants a adopté,mercredidernier en séance plénièreet en seconde lecture, deux projets de loisorganiques, à savoir le projet de loi organique n ° 100-13 relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le projet de loi organique n° 106-13 relatif au statut des magistrats.
Dans son intervention lors de la discussionde ces deux textes, qui ont étéadoptés par la Chambre des Représentants à la majorité des voix,M. Mohamed Al-Aâraj,président du Groupe Haraki, a affirmé que ces deux projets de lois organiques inaugurent une nouvelle étape et jettent les bases d’un nouveau pouvoir.
Le président du Groupe Haraki, qui intervenait au nom des groupes et groupements parlementaires de la majorité, a indiqué que ces deux projets de lois organiques, qui tirent leur force des principes et des normes internationales relatives à l’indépendance de la justice, sont intervenus pour consoliderl’édifice démocratique et constitutionnel.
Saluantl’approche d’ouverture sur les différents acteurs concernés et la méthodologie participative adoptée lors de l’élaboration des deux textes, M. Al-Aâraj a rappelé que les deux projets de lois organiquesont été l’objet de consultation, de participation, de dialogue, d’ouverture et d’inspirationde différentes expériences internationales.
M. Al-Aâraj a affirmé, par ailleurs, que ces deux projets de lois organiques visent à traduire les déterminants de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la gestion optimale du parcoursprofessionnel desmagistrats, contribuant ainsi à la consolidation et au renforcement du processus de consécration des droits de l’Homme au Maroc et constituant également les principaux piliers d’une réforme profonde et globale du système judiciaire au Maroc.
M. Al-Aâraj s’est félicité,au nom des groupes et groupements parlementaires de la majorité, du niveau élevé du débat qui a accompagné ces deux projets de lois organiques au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme ; lequel débat a transcendé la question de la modernisation du système judiciaire pour jeter effectivementles bases du pouvoir judiciaire.
Dans ce sens, M. Al-Aâraj a affirmé « nous appelions toujours à ce que le débat sur le pouvoir judiciaire ne se confine pas à porter uniquement sur l’indépendance du Parquetà l’égard duministère en charge de la Justice et que le débat se déroule à la lumière des diverses garanties contenues dans le document constitutionnel, à savoir notamment que Sa Majesté le Roi est le garant de l’indépendance de la justice,que les magistrats ne sont tenus que par l’applicationde la loi et que les jugements ne sont prononcés que sur la base de la juste application de la loi, en plus du faitque les juges ont droit à la liberté d’expression, tout en étant tenus par l’obligation de réserve et les règles déontologiques judiciaires ».
Abordant la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui a été au cœur du débat autour du pouvoir judiciaire, M. Al-Aâraj a estimé qu’il existe un autre facteur déterminant non moins important, à savoir l’intégrité du juge, précisant que le concept de l’indépendance de la justice ne sera pas pleinement significatif que s’il est corrélé à l’intégrité et à l’indépendance des juges, d’autant plus que c’est l’intégrité de ce pouvoir judiciaire qui importe le plus pour les justiciables et les citoyens en général, étant donné que cette intégrité constituela véritable clé de la réforme du système judiciaire.
Le président du Groupe Harakia conclu en soulignant que la justice, caractérisée par l’équité,l’intégrité,la droiture etl’indépendance,constitue la clé non seulement de la promotion de la justice dans les rangsdes citoyens, mais la clé aussi de la consolidation des acquis constitutionnels, ainsi que pour la réalisationdu développementescompté sur les différentsplans.