Dans un commentaire du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers :Sbaîiappelle à l’élaboration d’un plan national de développement rural

Critique de la loi d’urbanisme n° 66.12, qui ne distingue pas entre les milieux urbain et rural

Appel à la mise en place d’institutions d’urbanisme sous la forme d’agences rurales d’urbanisme

 Saliha Boujraf:

Le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a appelé, mardi dernier à Rabat, à l’élaboration d’un plan national de développement rural qui prend en considération la nécessité de trouver des solutions aux problématiques d’urbanisme et foncières en milieu rural.

Dans un commentaire de la réponse apportée par le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville à une question posée par M. Abderrahman Drissi, membre du Groupe Haraki, sur “Le problème de l’urbanisme dans le monde rural” lors de la séance hebdomadaire des questions orales,M. M’barek Sbaîi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a souligné que les problématiques de l’urbanisme en milieu rural demeurent toujours d’actualité, notamment au regard de la difficulté de prouver la propriété, de la longue durée requise pour réviser les documents d’urbanisme et les plans d’aménagement, ainsi que des difficultés afférentes à l’octroi de permis de construire et à la détermination du plafond de la superficie minimale à construire.

Sbaîi aaffirmé que ces problématiques deviennent de plus en plus complexes au regard de la diversité des territoires rurauxet en fonction des régimes fonciersen vigueur.

Après avoir évoqué certaines spécificités du monde rural, le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a critiqué la loi n ° 66.12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, qui ne distingue pas entre les milieux urbain et rural, ajoutant que ce problème fait que le milieu rural croule  sous le poids d’une loi qui ne lui est pas adaptée.

Par ailleurs, le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a appelé à l’accélération de la prise de mesures législatives et réglementaires en vue de la simplification des procédures et de la résolution des problématiques liées à la construction et à l’urbanisme dans le monde rural.

Le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a également souligné que l’encadrement de l’urbanisme dans le monde rural, son amélioration, son organisation et son alignement sur les aspirations et les besoins de la population et la préservation de la durabilité des ressources naturelles nécessitent la création d’institutions d’urbanisme sous la forme d’agences rurales d’urbanisme chargées de la mise en œuvre des orientations dans le domaine de la politique d’urbanisme à l’instar du rôle joué par les agences urbaines au niveau des villes, tout en mettant l’accent sur la nécessité de doter ces institutions de ressources humaines spécialisées en matière de gestion des territoires ruraux.

Le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a également appelé à la mise en œuvre des circulaires et des conventions signées avec certaines régions qui sont relativesà l’apport d’une assistance technique gratuite, en particulier aux familles démunies dans le monde rural, à traversl’élaboration de plans de constructiontypes et l’octroi des autorisations de construire à titre gracieux, notant que les Conseils des Régions concernées ont prévudes ressources financières à cet effet, dans l’attente que le ministère honore ses engagements financiers et organisationnels à travers les agences urbaines concernées.

Dans ce sens, le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers n’a pas omisde réitérer l’appel lancé au ministère de tutellepour qu’il honore sesengagements en matière de mise à niveau des centres ruraux émergents, de planification de projets et de programmes dédié au logement rural qui tiennent compte de la culture architecturale de la population rurale, de collaboration avec les départements concernés pour résoudre les problèmes en suspens des amicales et des coopératives d’habitat et de mobilisation d’une partie des terres collectives au bénéfice des ayants droitpour l’habitat et l’aménagement.