Dans son intervention au nom du Groupe Haraki devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des ReprésentantsM. Ali Kabiri souligne que l’expérience des juges communaux et d’arrondissements constitue le cœur battant de la justice populaire

M. Ali Kabiri a estimé que l’expérience des juges communaux et d’arrondissements constitue le cœur battant de la justice populaire.

Intervenant au nom du Groupe Haraki lors de l’examen, par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants, de la proposition de loi portant abrogation du dahir n ° 1.74.339 relatif à la création des tribunaux communaux et d’arrondissements et définissant leurs attributions, M. Ali Kabiri a affirmé que ce mode de justice est l’axe principal de l’expérience de la magistrature non professionnelle au Maroc.

M. Kabiri a précisé que la croissance démographique, l’évolution des relations sociales et leur complexification et la hausse recrudescente des différends locaux, ayant généré une accumulation des affaires contentieuses dans les tribunaux et ayant suscité l’inquiétude des citoyens à l’encontre de la lenteur des procédures d’exécution des jugements ou du non jugement des affaires, ont incité à réfléchir à la réorganisation du système judiciaire et à sa modernisation.

Dans ce sens, M. Kabiri a indiqué que le Discours du Trône de l’année 1974 a constitué la principale source d’inspiration du législateur pour définir les grandes lignes de ce système, qui avait pour objectifs le rapprochement de la justice des citoyens, la simplification des procédures et la consécration du principe de la gratuité, en vue de pallier l’inquiétude du citoyen en traitant les contentieux avec diligence et ce, loin de toute complexité ou formalisme procéduraux.

Par ailleurs, M. Kabiri a mis en exergue le caractère populaire que revêt le système judiciaire des communes et arrondissements, tel que le dénote le mode de désignation des juges. Ainsi, M. Kabiri a indiqué que les juges communaux et d’arrondissements sont désignés parmi les magistrats conformément aux dispositions du statut de la magistrature ou parmi les  personnes qui n’appartiennent pas au corps de la magistrature, soulignant que le corps électoral exige de ces juges de se prévaloir de capacités les habilitant à assumer les fonctions de juges et à instaurer un système judiciaire populaire flexible.

Dans ce cadre, M. Kabiri a souligné que le Groupe Haraki a présenté une proposition de loi en vue de moderniser et d’améliorer le fonctionnement des tribunaux communaux et d’arrondissements, de valoriser le rôle que jouent ces tribunaux et d’assurer l’efficacité et la diligence de ce système, contrairement aux autres systèmes ordinaires de jugement.

Ainsi, M. Kabiri a indiqué que personne ne conteste le rôle de ces tribunaux, qui ont prouvé sur le plan opérationnel leur efficacité notable dans le jugement de nombreuses affaires.

M. Kabiri a souligné que nonobstant sa simplicité apparente, ce système judiciaire a constitué une véritable soupape pour les autres tribunaux, qui souffrent, malgré les efforts déployés, de l’accumulation de affaires et de la lenteur enregistrée lors du jugement de certaines affaires.

De ce fait, l’expérience capitalisée pendant plus de trois décennies et la logique d’évolution exigent de procéder à une réforme radicale qui a pour objectif de rapprocher davantage la justice des justiciables, notamment au niveau des zones rurales, montagneuses et enclavées.

Il est à signaler que la Chambre des Représentants a approuvé récemment, en séance plénière, la proposition de loi qui amende et complète le Dahir-loi relative à l’organisation des tribunaux communaux et d’arrondissements et à la définition de leurs attributions.