M. Al-Aâraj relèvel’interaction positive du Groupe Haraki avec le projet de loi n° 73.15 La nouvelle version du projet de loi traduit les orientations de la Constitution de 2011

La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors de la séance plénière tenue mardi dernier, le projet de loi n° 73.15 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal.
A cet égard, M. Mohamed Al-Aâraj,Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a affirmé que la nouvelle version du projet de loi n° 73.15 traduit les orientations des dispositions de la Constitution, en particulier les dispositions relatives aux outrages aux constantes du Royaume et à la criminalisation desincitations à la discrimination et à la haine, ainsi que plusieurs recommandations nationales et internationales.
Dans une intervention prononcée au nom du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants lors de la séance plénière consacrée à la discussion du projet de loi n° 73.15, M. Al-Aâraj a indiqué que le projet de loi vient accompagner de nombreuses nouveautés contenues dans la Constitution de 2011 et va au-delà de l’interprétation étroite de certaines dispositions du Code pénal, tel qu’il a été publié en 1962 et amendé ultérieurement.
Par ailleurs, M. Al-Aâraj a rappelé que ce projet de loi a été fondé sur plusieurs référentiels nationaux et internationaux, en particulier les dispositions constitutionnelles y afférentes, et ce dans le cadre d’une complémentarité systémique avec la réforme en cours du Code de la presse et de l’édition.
M. Al-Aâraj a indiqué que ce projet de loi contient des dispositions importantes qui sont venues pallier les lacunes et résoudre les problématiques liées au développement des droits et des libertés, à la lumière du développement qu’enregistre le paysage médiatique marocain.
Après avoir notél’interaction positive du Groupe Haraki avecle projet de loi susmentionné,M. Al-Aâraja réaffirmé les réserves émises par le Groupe Harakisur certains termes et expressions vagues utilisés dans ce projet de loi, qui risqueraient, selon lui,d’entraver le processus de réforme du système judiciaire et de promotion des droits de l’Hommeau Maroc et de porter préjudice au développement de la sécurité juridique et judiciaire, soulignant que ces termes et expressions ne sont pas compatibles avec les spécificités du code pénal.