Clôture de la session de printemps du la Chambre des Conseillers Les groupes parlementaires de la majorité qualifient le bilan de cette session de « positif » et estiment que la nouvelle Constitution permettra de lutter contre certains phénomènes
La session de printemps de la Chambre des Conseillers au titre de l’année législative 2011 a été clôturée mardi dernier sur fond d’avis différents entre les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition au sujet de son bilan sur les plans législatif et de contrôle.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le Président de la Chambre des Conseillers, M. Mohammed Cheikh Biadillah, a affirmé que la clôture de cette session coïncide avec un événement historique exceptionnel, à savoir l’adoption de la nouvelle constitution avant-gardiste, qui inaugure la naissance d’une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
La Chambre des conseillers a adopté lors de la session de printemps de l’année législative 2011, contre 20 lors de la session d’avril 2010,
Il a indiqué que sur le plan législatif, cette session a été marquée par l’adoption de 38 textes de loi, contre 20 lors de la session d’avril 2010.
La Chambre des Conseillers avait adopté auparavant plusieurs textes de lois finalisés, notamment le projet de loi relatif à la sécurité et la sûreté dans les domaines du nucléaire et des radiations et portant création de l’agence en charge de leur contrôle, le projet de loi complétant la loi portant Code de commerce (tel qu’approuvé par la Chambre des Représentants), ainsi que le projet de loi relatif à la sécurité des produits et de ses services et complétant le dahir du 12 août 1913 portant Code des obligations et des contrats (tel qu’approuvé par la Chambre des Représentants).
Pour leur part, les groupes parlementaires de la majorité ont estimé que le bilan de cette session est « positif », alors que vu du grand nombre de projets et des propositions de lois soumis à la Chambre des Conseillers, les groupes parlementaires de l’opposition estiment que cette session ne s’est pas hissé au niveau escompté puisque la Chambre souffrait toujours de dysfonctionnements qui limitaient son efficacité ».
Selon les groupes parlementaires de la majorité, cette session a enregistré un « record » sur le plan de la législation, eu égard au nombre de projets de des propositions de lois soumis à la Chambre des Conseillers.
Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, cette session a été caractérisée par la formation d’une commission d’enquête sur l’Office de commercialisation et d’exportation, ainsi que par les questions orales et écrites.
En revanche, les groupes parlementaires à la Chambre des Conseillers ont été unanimes à souligner que la nouvelle constitution comprend des dispositions à même de permettre de dépasser plusieurs difficultés qui limitent l’efficacité de la Chambre des Conseillers. Il sont indiqué à cet égard que le Maroc a vécu un tournant décisif grâce à la révision constitutionnelle, ce qui permettra de réviser la structure du pouvoir législative, de renforcer davantage les outils de contrôle et de remédier à bon nombre des faiblesses dont souffre la Chambre des Conseillers
Dans le même sens, la nouvelle constitution est porteuse d’autres possibilités de lutte contre certains phénomènes qui limitent le travail parlementaire, notamment la nécessaire présence des directeurs des établissements publics et des ministres et les possibilités garanties à l’opposition sur le plan juridique pour la doter de la capacité de veiller davantage au contrôle et à la réédition des comptes.
Les groupes parlementaires ont exprimé l’implication ferme des conseillers dans le projet de réforme constitutionnelle, saluant à cette occasion la décision de maintenir la représentativité des syndicats au sein de la Chambres des Conseillers, ce qui permettra d’élargir le débat, en particulier autour des questions sociales.
