Aliae Riffi
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a adressé une lettre de protestation au Président de la Chambre des Représentants, M. Rachid Talbi Alami, l’appelant à intervenir pour remédier à ce qu’il a qualifié de « violation flagrante » de la Constitution par la présidence de la Commission des secteurs productifs lors du processus de prise de décision relatif aux demandes d’organisation de missions d’information et ce, dans le respect du principe d’équilibre et veillant à la garantie des droits de l’opposition, tels que stipulés dans la Constitution et la loi organique relative à la Chambre des Représentants.
Dans la lettre signée par le président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, M. Driss Sentissi, il est souligné que le choix de la présidence de la Commission des secteurs productifs de privilégier la logique arithmétique porte atteinte aux droits de l’opposition et contrevient aux us parlementaires en vigueur, outre le fait qu’il constitue une violation flagrante de la Constitution qui a veillé à garantir les droits de l’opposition.
Dans cette lettre adressée au Président de la Chambre des Représentants, le Groupe Haraki précisé que « conformément à l’article 142 du règlement intérieur de la Chambre des Représentants, le Groupe Haraki a adressé, le 27 février 2025, une demande au Président de la Commission des secteurs productifs, pour créer une mission d’information, accompagnée d’une fiche technique sur le thème « Identification des dysfonctionnements relatifs à la commercialisation des viandes rouges au Maroc et à l’absence de contrôle des prix ».
Les groupes parlementaires de la majorité et le Groupe constitutionnel démocratique et social avaient également soumis une demande portant sur le thème « Soutien à l’importation des bovins, des ovins et des viandes rouges », en date du 09 avril 2025.
La même source a ajouté qu’« après examen par la Commission de la question lors d’une réunion tenue le 21 avril 2025, il a été décidé de soumettre les deux demandes au Bureau de la Chambre des Représentants pour prendre la décision, étant donné que le règlement intérieur n’autorise pas la formation de plus de deux missions d’information au sein d’une même commission, d’autant plus que la Commission des secteurs productifs avait lancé une autre mission d’information relative au programme « Forsa ».
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a indiqué, par ailleurs, que le Bureau de la Chambre des Représentants avait, à son tour, renvoyé la question à la Commission des secteurs productifs pour prendre la décision. Ainsi, et lors de sa réunion du 19 mai 2025, la présidence de la Commission a procédé à un vote en son sein, qui a abouti à l’approbation de la demande de la majorité après une « mobilisation préalable » ; chose que le Groupe Haraki a qualifié de violation flagrante des us parlementaires qui privilégient l’ordre chronologique de dépôt des demandes plutôt que la règle de la majorité arithmétique.
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a souligné que le recours du Président de la Commission des secteurs productifs au principe d’alternance entre l’opposition et la majorité est « invalide », d’autant plus que l’article 143 du règlement intérieur de la Chambre des Représentants fait référence à l’alternance en matière de désignation du président ou du rapporteur de la mission d’information, et non à l’éligibilité à soumettre une demande pour la formation d’une mission d’information.
