Opinions divergentes des membres de la Chambre des Représentants sur le projet de Loi de Finances 2012Mme Loubna Amhir : la nécessité d’adopter des investissements importants au niveau du monde rural, en vue de parvenir à un développement rural et à la justice sociale

Les opinions des membres de la Chambre des Représentants ont divergé au sujet du projet de Loi de Finances de l'année 2012. Ainsi, les groupes parlementaires de la majorité ont indiqué que ce projet répond à bon nombre des attentes populaires et vise à faire face à la crise économique en de la conjoncture difficile et de la sécheresse qui a un impact sur l'économie.

Pour leur part, les groupes parlementaires de l'opposition ont estimé que la publication du projet de Loi de Finances a pris du retard et qu’il comprend des mesures qui n'auraient pas d’impact sur le vécu quotidien des citoyens.

A l’occasion de la discussion du projet de Loi de Finances de l'année 2012 lors d'une réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des Représentants, tenue mardi dernier, les groupes parlementaires de la majorité ont estimé que ce projet est audacieux et qu’il intègre des mesures sociales ayant un impact extrêmement important sur la population, à travers notamment l’institution du Fonds de solidarité familiale, l’augmentation de la valeur des bourses octroyées aux étudiants et la hausse des crédits spécifiques au Fonds de Développement Rural.

En revanche, les groupes parlementaires de l'opposition ont souligné que le projet de Loi de Finances a pris du retard et n’a pas adopté de mesures concrètes malgré la confiance dont bénéficie le gouvernement de la part des citoyens et l'existence d’une constitution qui permet au gouvernement de prendre des mesures audacieuses sur les plans économique, politique et social.

Toutefois et malgré toutes ces divergences, les groupes parlementaires ont été unanimes à souligner la difficulté de la conjoncture économique internationale, caractérisée par les fluctuations et leur impact sur l'économie nationale, d’autant plus que cette économie est liée aux pays européens, par la hausse des cours du pétrole sur les marchés internationaux qui est de nature à impacter la capacité du Budget général à satisfaire les dépenses croissantes, ainsi que par la sécheresse que connait le Maroc.

Dans ce contexte, M^me Loubna Amhir, du groupe parlementaire haraki, a souligné que le projet de Loi de finances 2012 constitue le premier test procédural du nouveau gouvernement, notant que la discussion de son contenu devrait se caractériser par l’objectivité au regard de la conjoncture difficile que traverse l'économie nationale.

M^me Amhir a estimé que ce projet concilie entre la continuité et le lancement de signaux forts, révélateurs de la volonté de résoudre de nombreux problèmes, appelant à l'adoption d'importants investissements au niveau du monde rural en vue de réaliser le développement rural et la justice sociale.

Pour sa part, M. Chafik Rachadi, Président du groupe parlementaire du Rassemblement National des Indépendants, a estimé que la présentation du projet de Loi de finances à cette époque témoigne de la confusion qui caractérise l’action du gouvernement », car il s’agit d’un retard incompréhensible. Ce qui conduirait à une confusion dans l’action des administrations et dans l’engagement des budgets d'investissement.

De son côté, M. Abdelaziz Ammari, Président du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, a estimé que la discussion du projet de Loi de finances constitue un instant clé car il constitue la mise en œuvre du programme gouvernemental, faisant référence au contexte dans lequel s’est inscrit l’élaboration de ce projet ; un contexte marqué par une conjoncture internationale difficile, par l'adoption d'une nouvelle constitution et l’organisation d’élections législatives qui ont engendré un nouveau gouvernement.

M. Ammari a souligné que le projet de Loi de finances de l’année 2012 se distingue par trois caractéristiques : primo, une sorte de transition, car il devait être présenté sous le gouvernement précédent ; secundo, le réalisme, à travers les indicateurs qu’il a inclus ; et, tertio, l’audace, comme en témoigne l’adoption d’importantes mesures sociales.

M. Ammari a exhorté le gouvernement à faire preuve d'audace politique en matière d’initiation de chantiers de réforme, dont notamment la réalisation d’une véritable réforme du système fiscal, la réforme des régimes de retraite, ainsi que la réforme de la Caisse de compensation en vue d’assurer un ciblage réel des catégories nécessiteuses, appelant à une réforme du système des marchés publics en l’intégrant dans le domaine de la loi, afin d'assurer la compétitivité et la préférence au profit des entreprises marocaines.

Pour sa part, M. Noureddine Modiane, Président du groupe parlementaire istiqlalien de l’Unité et de l’Egalitarisme, a souligné que le projet de Loi de finances est intervenu dans des contextes particuliers et des circonstances nationales et internationales exceptionnelles.

M. Modiane a rappelé à cet égard le Discours Royal du 09 mars 2011, l’interaction positive et spontanée de tous les composantes du peuple marocain avec ce discours et la promulgation de la nouvelle constitution qu'il a qualifiée de véritable révolution, car elle renferme des dispositions importantes, notamment s’agissant de la reconnaissance de larges prérogatives au Chef de gouvernement et d’importantes attributions au Parlement.

M. Modiane a souligné que le projet de Loi de finances est porteur de grandes ambitions malgré la conjoncture difficile que traverse l'économie marocaine, indiquant qu’il s’agit du « projet de l’espoir et de l’édification démocratique et sociale » et d’une « pierre essentielle pour consolider les réformes politiques et économiques ».

M. Modiane a également appelé à œuvrer à l’accélération du rythme de mise en œuvre des dispositions constitutionnelles à travers la promulgation d’un ensemble de lois organiques à l’instar de la loi des régions, soulignant la nécessité de lutter contre la corruption, de lier la responsabilité à la reddition des comptes, de lutter contre l’économie de rente, de faire prévaloir la bonne gouvernance, de réformer la justice, et d’institutionnaliser le dialogue social.

M. Rachadi a qualifié de « violation des dispositions de la Constitution » la poursuite de l’engagement de crédits budgétaires sur la base d’un décret. Ce qui soulève la problématique de la légitimité constitutionnelle de l’engagement de dépenses publiques et de recouvrement de recettes durant la période précédente après l’investiture du gouvernement.

M. Rachadi a estimé que le gouvernement, à travers le nouveau projet de Loi de finances, se comporte de manière prudente à l’égard de questions essentielles et urgentes qui ont un impact structurel sur le budget, telle que la Caisse de Compensation.

Pour sa part, M. Abdellatif Ouahbi, Président du groupe parlementaire Authenticité et Modernité, a souligné que le projet de Loi de finances de l’année 2012 a pris un grand retard par rapport au timing habituel, indiquant qu’il n’est en fin de compte que le projet du gouvernement précédent.

M. Ouahbi a noté que le projet a été porteur de rétractions par rapport aux promesses lancées par le Parti de la Justice et du Développement lors des élections législatives, indiquant que l'incapacité à honorer les promesses est le résultat de plusieurs causes, dont notamment l’inexistence d’une vision participative et de développement