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Mme El Haïté :L’actualisation de la loi relative aux études d’impact sur l’environnement constituera une garantie pour un développement durable du Maroc

La ministre déléguée chargée de l’Environnement, MmeHakima El Haïté, a souligné, mardi dernier à Rabat, qu’une actualisation de la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement constituera une garantie pour un développement durable du Maroc.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture d’un atelier national consacré à la présentation et à l’examen du projet de loi actualisant la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, Mme El Haïté a précisé que la révision de cette loi, qui représente en elle-même “une avancée écologique”, permettra la réalisation du développement escompté du Maroc, sans toutefois porter atteinte à l’environnement et à l’économie.

La ministre a ajouté que l’actualisation de cette loi est désormais impérative afin de se conformer aux dispositions de la constitution qui reconnait explicitement le droit des citoyennes et des citoyens à un environnement sain et au développement durable, soulignant la nécessaire prise de conscience par les décideurs de l’importance de la dimension environnementale et de son intégration dans les politiques publiques.

Mme El Haïté a souligné que l’actuel projet de loi doit corriger les problèmes soulevés au niveau de l’application de la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, en prenant en considération les bonnes pratiques émises par les experts en matière de protection de l’environnement, outre la mise en place d’une procédure claire de suivi pour amener les industriels à s’engager à respecter l’environnement.

Cet atelier a pour objectifs de partager la nouvelle vision de l’évaluation environnementale, prévue dans la loi-cadren° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développent durable, avec les acteurs concernés et d’examiner le projet de refonte du cadre juridique actuel régissant les études d’impact sur l’environnement.

A l’ordre du jour de cet atelier figure la présentation du bilan de l’application de la loi relative aux études d’impact sur l’environnement, la présentation du contenu et des objectifs du projet d’actualisation de cette loi, tout en mettant l’accent sur l’intégration de l’évaluation environnementale stratégique et du concept du mécanisme des indicateursenvironnementaux, ainsi que l’examen de la nouvelle liste des projets assujettis à l’évaluation environnementale.

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