M. Abdelâadim El Guerrouj : Le projet de décret relatif à la nomination aux hautes fonctions vise à fixer la procédure de nomination et à mettre en oeuvre les principes d’égalité des chances, de méritocratie et de transparence
M. Abdelâadim El Guerrouj, Ministre Délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, a affirmé, jeudi dernier à Rabat, que le projet de décret relatif à la nomination aux hautes fonctions vise à fixer la procédure de nomination et à mettre en œuvre les principes d’égalité des chances, de méritocratie, de transparence et d’intégrité s’agissant des nominations dans ces hautes fonctions.
Le Ministre Délégué a ajouté, dans une déclaration à l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) à l’issue du Conseil de gouvernement, que le gouvernement est en cours d'examiner cet important projet de décret, devant mettre en application les dispositions de la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions, qui couvrent désormais 1.181 fonctions.
La loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions comprend six articles portant sur les principes et les critères de nomination aux hautes fonctions et la proposition des candidates et des candidats devant pourvoir ces hautes fonctions.
La loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions comprend également deux annexes : la première annexe porte sur la liste des établissements et des entreprises publics dont les responsables sont nommés par dahir après délibération en Conseil des ministres, sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du ministre concerné ; la seconde annexe comprend une liste complémentaire des hautes fonctions qui sont délibérées au sein du Conseil du gouvernement.
Il est à rappeler que loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions consacre d’égalité des chances, de méritocratie, de transparence, d’équité entre tous les candidates et les candidats, de non-discrimination sous toutes ses formes dans la sélection des candidates et des candidats aux hautes fonctions, y compris la discrimination fondée sur l'appartenance politique ou syndicale, la langue, la religion, le sexe, l’handicap ou toute autre raison s’opposant aux principes des droits de l’Homme et aux dispositions de la Constitution.
La loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions stipule également la parité entre les femmes et les hommes, comme principe à la réalisation duquel œuvre l'Etat, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 de la Constitution.
