Lorsd’un séminaire sur le thème « Analysedes deux projets de lois organiques relatives à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines » :
Kouskous :Le choix du thème du séminaire est conforme à notre conviction harakie de l’importance de ce moment historique et constitutionnel pour lequel nous avons milité pendant 60 ans
Des politiques, des acteurs associatifs et des universitaires soulignent la nécessité d’améliorer les deux projets de lois organiques
Saliha Boujraf:
Les participants au séminaire organisé mardi dernier par le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers sous le thème « Analyse des deux projets de lois organiques relatives à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines »ont souligné la nécessité d’amender et d’amender davantage les deux textes de lois en vue de garantir leur conformité avec la Constitution.
Les participants, à savoir des acteurs politiques, des défenseurs des droits de l’Homme, des acteurs associatifs, des universitaires, des experts et des activistes du mouvement amazigh, ont salué ce moment historique relatif à la soumission de ces deux projets de lois organiques à la Chambre des Conseillers après leur adoption à la Chambre des Représentants et ce, en vue de parachever la procédure d’approbation législative.
Par ailleurs, les participants ont fait part de leur aspiration pour mettre à profit ce moment historique pour consolider la protection constitutionnelle et législative de l’amazigh, comme langue, culture et identité.
Koskous souligne l’importance d’une analyse collective des deux projets de lois organiques
A cet égard, M. HamidKouskous, membre du Groupe Haralià la Chambre des Conseillers, 3ème Vice-présidentde la Chambre des Conseillers et membre du Bureau politique du Mouvement Populaire, a souligné l’importance d’une analyse collective des deux projets de lois organiques relatives à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines.
Dans une allocution de cadrage de ce séminaire, M. Kouskous a affirmé que le choix du thème du séminaire n’est pas arbitraire, mais s’inscrit en harmonie avec notre conviction harakie de l’importance de ce moment historique et constitutionnel pour lequel nous avons milité depuis plus de 60 ans, soit depuis la fondation du Mouvement Populaire à l’aube de l’indépendance, avec des empreintes indélébiles et une interaction positive et durable avec toutes les initiatives qualitatives des différentes composantes du mouvement amazigh dans notre pays.
Kouskous a rappelé que le parti du Mouvement Populaire a été précurseur en matière d’adoption de cette revendication constitutionnelle ; laquelle revendication a passé à l’étape de la formalisation législative de cette officialisation, en perspective de la bataille majeure qui consiste à mettre en œuvre cette officialisation dans les différents aspects de la vie publique et à faire de l’amazigh, qui est l’une des composantes de l’identité nationale unifiée et diversifiée, un pilier essentiel de la démocratie et du développement et un levier d’un Maroc respectueux des droits de l’Homme et fier de son riche patrimoine civilisationnel et culturel.
MbarekSbaîi exprime son aspiration à aboutir à des propositions pour améliorer ces deux textes
Pour sa part, M. MbarekSbaîi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants,a rappelé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une série d’activités intellectuelles et de rayonnement que le Groupe Haraki a l’habitude d’organiser dans le cadre de l’ouverture sur l’environnement institutionnel et sociétal du Parlement et de l’interaction positive avec les initiatives et les suggestions de la société civile en tant que partenaire fondamental en matière d’appui des missions législatives et de contrôle du Parlement.
Dans ce sens, M. Sbaîi a affirmé que « le Groupe Haraki est toujours ouvert à toutes les opinions et suggestions qui sont de nature à consolider ses obligations constitutionnelles ».
Par la suite, M. Sbaîi a souligné la disposition du Groupe Haraki à traduire les préoccupations et les attentes de la société civile et des différents acteurs en matière d’amélioration des missions constitutionnelles du Parlement, de mise en place d’un pont de complémentarité entra la démocratie représentative et participative et la coopération pour l’élaboration de textes législatifs plus efficaces et qualitatifs sur les plans et de la forme et du fond.
Abordant la question de l’identité, plus particulièrement sa composante amazighe qui constitue l’un des composantes essentielles de cette identité, M. Sbaîi a attiré l’attention que cette composante n’a pas encore jouide la place qui lui sied dans les politiques publiques et dans les différents aspects de la vie publique.
Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a exprimé, en outre, son aspiration à ce que ce séminaire aboutisse à la formulation de conclusions et de propositions pour améliorer ces deux textes de loisrelatives à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines, qui sont parmi les lois les plus importantes prévues dans la Constitution du Royaume.
Ameskane met en exergue les portées historiques, sociales et anthropologiques de la culture amazighe
Dans le même contexte, M. Essaïd Ameskane, Président du Conseil national du Mouvement Populaire,a mené les participants dans un voyage dans l’histoire des amazighs, mettant en exergue les portées historiques, sociales et anthropologiques de la culture amazighe, tout en explorant les rôles qu’elle joue en matière de compréhension de l’histoire et de consolidation de l’intégrité territoriale.
Ameskanea souligné que le Maroc avait adoptéle choix irréversible de construire la démocratie sur la base de la reconnaissance du pluralisme linguistique, ce qui a donné lieu à l’officialisation de l’amazighe, affirmant que « la défense de la langue amazighe en tant que langue officielle du pays était présente au Mouvement populaire depuis sa fondation » et ajoutant que « la constitution du Royaume a ouvert des portes sans précédent pour la promotion de la langue amazighe, tout en instaurant les mécanismes de complémentarité entre la langue amazighe et les différentes langues officielles, dans le cadre d’une politique culturelle et linguistique équilibrée et équitable.
El Aârajanalyseplusieursdispositions des deux projets de lois organiques
Pour sa part, M. Mohamed El Aâraj, ministre de la Culture et de la Communication, a analysé, dans un exposéprésentantle projet de loi organique n ° 26.16 fixant les étapesde mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et les modalités deson intégration dans le domaine de l’éducation et dans les domaines prioritaires de la vie publique et le projet de loi organiquen° 04.16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaines, plusieurs dispositions de ces deux projets de lois qui sont venus consacrer la position de l’amazigh en tant que bien collectif de tous les Marocains sans exception.
El Aâraj a affirmé que le Conseil national des langues et de la culture marocainesest une institution nationale constitutionnelle indépendante qui œuvre principalement à proposer la stratégie nationale Sur la politique linguistique au Maroc.
Après avoir abordé les principaux axes du projet de loi organiquefixant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et les modalités de son intégration dans le domaine de l’éducation et dans les domaines prioritaires de la vie publique, M. El Aâraj a précisé que l’adoption de ce projet de loi organique constitue un grand pas en avant sur la voie de l’établissement des bases de préservation des droits des différentes composantes du peuple marocain et le couronnement d’un important processus de réhabilitation de langue et de la culture amazighes, qui aconnu un tournant historique suite au Discours Royal d’Ajdir de 2001, à la création ultérieure de l’Institut royal de la culture amazighe, à l’intégration de l’amazigh dans l’enseignement et les médias et à la prise d’autres mesures qui ont réalisé des acquis qui sont une source de fierté pour les Marocains et une référence en matière de recadrage et d’évaluation afin de confirmer la trajectoirepar rapport à un thèmevers lequel convergent les conditions affectives, scientifiques, de droits de l’Homme et de développement.
El Aâraj a indiqué que le projet de loi organique n ° 26.16 fixant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et les modalités de son intégration dans le domaine de l’éducation et dans les domaines prioritaires de la vie publique comprend 35 articles organisés dans 10 sections autour de plusieurs axes, dont notamment l’intégration de l’amazigh dans l’enseignement, la législation, l’organisation et le travail parlementaire, l’information et la communication et dans les différents domaines de la créativité culturelle et artistique, en plus de son usage dans les administrations et d’autres services publics, l’intégration de l’amazigh dans les espaces publics, l’intégration de l’Amazigh dans le domaine judiciaire, ainsi que la précision des étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les mécanismes de son suivi.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que le projet de loi organique n° 04.16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaines comprend 51 articles répartissur 10 sections consacrées à différents thèmes, à savoir notamment les prérogativesdu Conseil, sa composition, les institutions, les organes et instances du Conseil, leurs modes de fonctionnement et l’organisation administrative et financière du Conseil.
Arahmouchsoulève plusieurs reprochesà l’égarddes dispositions du projet de loi organique relative à l’officialisation de l’amzigh
De son côté, M. Ahmed Arahmouch, membre du Comité de suivi de l’initiative civile pour la mise en œuvre ducaractère officiel de l’amazigh, a salué l’initiative du Groupe Harakià la Chambre des Conseillers, affirmant que cette initiative traduit l’ouverture de l’institution législative sur son environnement social, soulevant plusieurs reproches à l’égard des dispositions du projet de loi organique relative à l’officialisation de l’amazigh, à savoir notamment le fait que le texte dans sa version qui été adopté actuellement demeure un projet de loi pour la communication en langue amazighe seulement et non pas une loi organiquepour mettre en œuvre le caractère officiel de la langue amazighe.
Arahmoucha également critiqué le retard accusé en matièred’entrée en vigueur de ce projet de loi organique, qui atteint une durée allant jusqu’à 10 ou 15 ans pour certaines dispositions, assurant que cela constitueun indicateur négatif que la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh ne sera pas accomplie dans un proche avenir.
Arahmouch a conclu en soulignant la nécessité d’améliorer ce projet de loi organique, exprimant l’espoir que les carences relevées seront palliées lors de la présentation de ce projet de loi organique devant la Chambre des Conseillers au cours de la semaine prochaine.
AddiSbaîi : Le Maroc a entamé le processus de réconciliation avec l’amazigh en 2001
Pour sa part, M. Addi Sbaîi, membre du Bureau politique du Mouvement Populaire, a rappelé que le Maroc avait entamé le processus de réconciliation avec l’amazigh en tant que composante de l’identité nationale avec la création de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM), mais que le mouvement amazigh n’ a pas cessé de revendiquer l’officialisation de l’amazigh dans la Constitution pour assurer sa généralisation dans les écoles, les services publics et les médias.
Par ailleurs, M. Sbaîi a rappelé la lutte et les sacrifices consentis par le mouvement amazigh, mettant l’accent sur l’importance de préserver l’amazigh à l’abri de toutes les surenchères politiques et idéologiques en vue de rendre justice à cette composante identitaire, marginalisée et exclue depuis des décennies.
Sbaîi a exprimé, par ailleurs, sa fierté des acquis constitutionnels obtenus pour cette composante identitaire authentique grâce à la Sagesse Royale et au militantisme du mouvement amazigh toutes composantes confondues, rappelant le rôle joué par le Mouvement Populaire s’agissant de faire sienne la défense de la question amazighe depuis la fondation du parti.
Sbaîi a souligné qu’un changement stratégique a été opéré au niveau de la vision de l’Etat et de la société par rapport à la question d’identité, avec ses divers affluents et composantes,ayant conduit au début à la constitution nalisation de l’amazigh en tant que langue officielle aux côtés de la langue arabe, et arrivant à l’échéance de la formulation juridique de cette officialisation,notant l’importance de ce moment constitutionnel et historique, en relation avec la discussion de ces deux projets de lois organiques vue de les améliorer avant de les soumettre à la Chambre des Conseillers.
Appel à préserver les acquis
Par ailleurs, les autres interventions ont été unanimes à souligner la nécessité de préserver les acquis réalisés pour la langue amazighe et son alphabet original “Tifinagh”, conformément aux principes d’unification, d’obligation et de généralisation, exprimant leur rejet des tentatives de reculade enregistrées dans ce cadre et de réengagement du débat sur les droits acquis de cette composante identitaire authentique depuis le discours historique d’Ajdir de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et les initiatives qualitatives qui l’on suivis, à savoir la création de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM), l’adoption de l’alphabet Tifinagh grâce à l’arbitrage royal depuis 2003 et le démarrage de l’intégration de l’amazigh dans les domaines de l’enseignement et de l’information, tout en prenant en considération la nécessité de corriger le tir afin de surmonter les dysfonctionnements qui accompagnent ces expériences intégratives.
De même, les autres interventions ont mis l’accent sur la nécessité d’adopter des amendements de fond visant à améliorer la qualité de ces deux textes, tels que la définition claire de la langue amazighe au sens du projet de la loi organique, en stipulant clairement qu’il s’agit de la langue standardisée et unifiée, en levant l’ambiguïté entre cette langue et les expressions linguistiques locales et régionales, en réexaminant le confinement du rôle de la langue amazighe, comme indiqué dans le texte de loi, dans une fonction de communication, en prévoyant son usage en tant que langue officielle en matière de communication et d’écriture et en révisant un ensemble de terminologies et de mots dépourvus de la charge légale, tels que« veiller », « peut » …. et leur remplacement par des formulations qui indiquent le caractère obligatoire et définissent les responsabilités.
Sur le même registre, les interventions ont appelé aussi à distinguer entre la règle juridique explicite et les procédures réglementaires dans les articles des deux projets de lois organiques,à revoir le calendrier de mise en œuvredes dispositionsdu projet de la organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh, à réviser le mécanisme prévu dans ce projet de loi organique pour assurer le suivi de cette mise en œuvre en vue de s’assurer de sa neutralité et son accompagnement optimal de la mise en œuvre des dispositions de cette loi organiques et à revoir la structure institutionnelle du Conseil national des langues et de la culture marocaines de manière à renforcer le statut de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM).
Les interventions ont également souligné la nécessité d’adapter les différentes législations relatives à l’amazigh avec le préambule et les dispositions de la Constitution, en particulier l’article V, appelant à la traduction de la volonté de mettre en œuvre les dispositions de ces deux projets de lois organiques dans la loi de finances à travers l’allocationde crédits budgétaires permettant d’atteindre les buts et objectifs de la philosophie constitutionnelle encadrant les droits de l’amazigh en tant que langue et culture.
Les interventions ont plaidé également pour la reconnaissance de la place des coutumes amazighes comme l’une des sources de législation nationale et la reconsidération du mode d’enseignement de la langue amazighe tel qu’indiqué dans le projet de loi organique, afin de le revêtir du caractère obligatoire et de renforcer sa place dans le système éducatif depuis le cycle primaire et jusqu’à l’enseignement supérieur, dans la perspective d’en faire une langue d’enseignement.
Les interventions ont souligné, par ailleurs, la nécessité de renforcer la placede l’amazigh dans les différents médias publics, de manière à réaliser l’égalité entre les deux langues officielles,l’arabe et l’amazigh, tout en proposant la révision de certains termes contenus dans les deux projets de lois organiques, qui sont difficiles à traduire en langues étrangères.
Les interventions ont appelé aussi à la nécessité d’ajouter la mission de faciliter l’apprentissage et la maîtrise des langues africaines aux autres missions confiées au Conseil national des langues et de la culture marocaines à l’instar des autres langues étrangères mentionnées dans le texte, tout en plaidant pour l’intégration du renforcement de la position de la langue hassanie et des autres expressions linguistiques et culturelles parmi les prérogatives du Conseil national des langues et de la culture marocaines, de manière à renforcer la cohésion nationale dont le pluralisme linguistique et culturel constitue l’un des piliers essentiels.
Les interventions ont mis l’accent, en outre, sur l’intégration de l’amazigh dans les domaines de la planification du développement et de l’équité territoriale, l’instauration de la démocratie au sens large, ainsi que la représentation du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, du Centre culturel juif et du Centre des études africaines au sein du Conseil national des langues et de la culture marocaines, la révision de sa composition de manière à refléter la qualité de la représentation à travers le renforcement de la position de l’université et des entreprises, ainsi que l’institution du choisirdes noms amazighs à ses filles et fils.
