Lors de la journée d’étude sur « l’encadrement de l’urbanisme dans lemonde rural », organisée en commémoration du centenaire de la publication de la première loi sur l’aménagement et l’urbanismeM. Laenser : La procédure de l’autorisation de construire dans le monde rural est toujours entachéede certaines difficultés malgré l’édiction de plusieurs circulaires ministérielles

M. Mohand Laenser, ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national, a affirmé, samedi dernier à Dayat Roumi, que malgré l’importance des projets et des programmes qui ont été réalisés dans le monde rural et des a touts naturels dont il regorge, les faits révèlent de nombreux dysfonctionnements et contraintes, en particulier ceux relatifs à l’enclavement et au déficit enregistré au niveau des équipements et des services de base et des installations de proximité nécessaires pour assurer une vie digne aux citoyens.

Intervenant lors de l’ouverture des travaux d’une journée d’étude sur le thème « l’encadrement de l’urbanisme dans le monde rural », organisé par le ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national en commémoration du centenaire de la publication de la première loi sur l’aménagement et l’urbanisme, M. Laenser a indiqué qu’eu égard aux différents défis territoriaux dans le monde rural au Maroc et aux profondes mutations résultant de la cadence accéléré de l’urbanisation, les pouvoirs publics dans le domaine de l’urbanisme ont veillé à couvrir ces territoires par plusieurs documents d’urbanisme et ce , en vue d’encadrer et de maîtriser la dynamique d’urbanisation et de construction , de préserver et de valoriser les terres agricoles et les ressources naturelles, ainsi qu’en vue de mettre en place les mécanismes à même d’organiser le développement de ces territoires.

Après avoir rappelé les efforts déployés, en particulier depuis la publication du dahir de 1960 relatif à l’extension du champ des bâtiments ruraux et de la loi 12.90 relative à l’urbanisme qui ont permis de disposer de documents d’urbanisme à hauteur de 60%, M. Laenser a souligné que ces efforts ont porté sur l’augmentation des ressources financières allouées à l’élaboration de ces documents d’urbanisme, la création d’institutions spécialisées dans la planification territoriales, ainsi que sur l’adoption de l’approche de l’assistance architecturale et technique gratuite dans le monde rural.

M. Laenser a rappelé également les bons résultats qui ont été relevés, en particulier ceux révélés par la pratique quotidienne ou qui sont soulevés lors des différentes réunions abordant le thème de l’urbanisme ou à l’occasion des questions parlementaires orales et écrites, indiquant que la procédure de l’autorisation de construire dans le monde rural est toujours entachée de certaines difficultés malgré l’édiction de plusieurs circulaires ministérielles qui ont pour objet d’expliquer et de simplifier les dispositions afférentes de manière à réaliser les objectifs escomptés.

M. Laenser a conclu en soulignant que plusieurs problématiques persistent toujours, telles l’obligation ou non d’obtenir une autorisation de construire , le recours aux professionnels , les contraintes relatives à la constitution des dossiers des demandes d’autorisation, les moyens pour prouver la propriété et la définition du seuil minimum de la superficie et la superficie totale. Il a précisé que ces problématiques, qui sont soulevées parles populations, les instances élues et professionnelles, s’amplifient davantage en fonction dela diversité des territoires ruraux, regroupant des espaces péri-urbains, côtiers, des plaines et des montagnes, ainsi qu’en fonction de la nature des régimes fonciers en vigueur.

Pour leur part, les témoignages de quatre présidents de communes rurales ont été unanimes à souligner que l’urbanisme dans le monde rural connait des dysfonctionnements et pose des défis majeurs en l’absence des moyens à même de permettre d’accompagner les exigences de la population dans le domaine de l’urbanisme. Indiquant que les difficultés dont souffre la population dans ce domaine s’accentuent lorsqu’il s’agit de terres collectives, les intervenants sont mis l’accent sur les efforts concertés de toutes les parties prenantes afin de restructurer ces terres collectives et les intégrer dans un tissu urbanistique en adéquation avec les spécificités de toutes les communes rurales.

Cette journée d’étude, à laquelle ont pris part les présidents des groupes et des commissions parlementaires au sein de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, en plus de députés parlementaires et de présidents de communes rurales, vise à consolider l’approche participative et à approfondir les concertations avec toutes les parties prenantes, ainsi qu’à échanger les expertises et les expériences et à recueillir les points de vue afin de formuler des recommandations susceptibles de réformer les textes législatifs et réglementaires encadrant les domaines de la construction et de l’urbanisme dans le monde rural.

Cette journée d’étude a été marquée par des réponses qui ont été apportées aux problématiques posées à travers certains exposés qui ont porté sur l’encadrement de l’urbanisme dans le monde rural et l’expérience de l’Agence urbaine en matière de gestion de la problématique de la construction dans le monde rural, ainsi que par l’organisation de trois ateliers consacrés respectivement aux« documents d’urbanisme dans le monde rural », « l’assistance architecturale et technique dans le monde rural » et« la simplification des procédures d’autorisation dans le monde rural ».