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Le ministère de l’Intérieur a alloué 100 millions de DH au soutien des plans des déplacements urbains et de circulation- Le ministre de l’Intérieur dément le recours des forces de l’ordre à l’usage excessif de la force lors des incidents survenus dernièrement dans la ville de Larache- M. Laenser : le projet de loi portant création de la Fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales sera soumis au Parlement au cours de la prochaine session législative

M. Mohand Laenser, ministre de l'Intérieur, a démenti, mardi dernier, le recours des forces de l’ordre à l’usage excessif de la force au cours des incidents survenus dernièrement dans la ville de Larache.

En réponse à une question centrale à la Chambre des Conseillers sur ces incidents survenus récemment dans la ville de Larache, M. Laenser a souligné qu’« il n'y avait pas eu d'usage excessif de la force et ce, malgré les provocations dont ont été la cible les forces publiques, dont 272 éléments ont été blessés, y compris cinq grièvement.

Le ministre a affirmé que « le nombre limité des arrestations lors de ces incidents déplorables (29 personnes, dont 20 placées en détention à la prison civile de Tanger et 9 poursuivies en état de liberté), confirme que l'intervention avait un objectif sécuritaire précis, et non pas une sanction collective comme l'ont prétendu certaines parties »

M. Laenser a précisé que ces incidents trouvent leur origine dans la tentative de certains habitants des douars de « Chlihate » et « Shishate » d’empêcher la société AGRO-Merouane, filiale du groupe espagnol « Mundiriz » spécialisée dans la production et la commercialisation du riz, de procéder aux travaux d’exploitation d'une partie importante d’un terrain domanial , propriété de l’Etat et objet d'un contrat de location depuis 1998, au prétexte des préjudices subis par la population du fait de l’irruption des moustiques résultant de la culture du riz.

Par ailleurs, M. Laenser a indiqué que pour trouver une solution à ce litige, une série de réunions et de rencontres ont été tenues avec les représentants des habitants des douars de « Chlihate » et « Shishate » et les représentants de la société espagnole, qui ont été couronnées, le 31 mai 2012, par un compromis prévoyant la création d’une zone tampon de 150 mètres de large sur une longueur des 10 kilomètres qui sera dédié à une culture alternative et l’allocation de 3 parcelles, chacun d’une superficie de 15 hectares, qui seront exploitées dans des cultures fourragères ou autres et dont le produit sera livré à la population. M. Laenser a précisé, en outre, que les services de la Province de Larache se sont engagés à traiter le problème d’irruption des moustiques et à accompagner les habitants des deux douars à travers des projets générateurs de revenus.

En outre, une série de réunions ont été tenues aussi bien avec les populations qu’avec les représentants de la société, en présence des élus et de certains notables des tribus voisines, lors desquelles les représentants des populations concernées ont exprimé leur approbation de ces propositions et il a été convenu de reprendre l’opération du labour à partir du 12 juin 2012. Toutefois, des habitants de douar « Chlihate », qui ont mis l’accent sur la nécessité de bénéficier, à eux seuls, des 150 hectares devant servir de zone-tampon, se sont violemment opposés à cette opération, a précisé le ministre de l’Intérieur.

Face à cette situation, M. Laenser a indiqué que les forces de l’ordre ont procédé à la mise en place d’un cordon de sécurité pour permettre à la société de reprendre l’opération du labour, sur fond d'une forte opposition de la part desdits habitants qui, appuyés par des habitants d'autres douars voisins, se sont pris aux forces de l'ordre, à travers des jets de pierres et le recours à des moyens illicites, ce qui a causé des blessures graves dans les rangs des forces de l’ordre.

M. Laenser a souligné que l'approche adoptée par les autorités publiques pour traiter ce problème a été fondée principalement sur le dialogue sérieux en vue de trouver des solutions appropriées satisfaisantes des parties concernées et sur la prise de mesures et de dispositions sécuritaires en vue de la mise en œuvre des accords convenus, de la protection des personnes et des biens et de la garantie de la liberté de circulation, tout en veillant à éviter des frictions avec les manifestants ou entrer en confrontation directe avec eux.

Le ministre de l’Intérieur a rappelé que les autorités administratives locales œuvre en permanence à la prise des mesures nécessaires pour garantir les conditions favorables pour permettre aux citoyens et aux différentes instances qui les encadrent d’exercer la liberté des rassemblements publics toutes formes confondues (rassemblements publics et des manifestations) et à la mobilisation des ressources humaines et matérielles nécessaires à cet effet.

En réponse à une autre question centrale sur la situation du personnel des collectivités territoriales, M. Mohand Laenser a affirmé que le projet de loi portant création de la Fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, qui a été élaboré par le ministère en concertations avec les partenaires sociaux, sera soumis au Parlement au cours de la prochaine session législative.

Le ministre a souligné, dans ce sens, l’ouverture du chantier de réforme du statut spécifique à cette catégorie de partenaires sociaux, précisant que la date du début de la discussion de cette réforme a été fixée pour le mois de septembre prochain dans le cadre du dialogue social sectoriel.

Le ministre a ajouté que l'objectif de cette réforme réside dans l’actualisation des dispositions réglementaires relatives à la vie administrative de cette catégorie de personnel, à savoir notamment les régimes de promotion, de détachement et d'intégration et les garanties qui leur sont reconnues, ainsi que l’accompagnement de l'évolution de la décentralisation dans le domaine des attributions accordées aux présidents des collectivités territoriales en matière de gestion des ressources humaines.

M. Laenser a rappelé également que les revendications qui ont été concrétisées dans le cadre de la convention signée entre le ministère de l’Intérieur et les partenaires sociaux s’articulent principalement autour de la création d’une fondation des œuvres sociales, la révision de la situation statutaire de certains fonctionnaires et titulaires de diplômes, les promotions, le système des rémunérations et la révision du statut du personnel des collectivités territoriales. Il a noté à cet égard que la plupart des revendications à caractère pécuniaire ont été satisfaites, générant ainsi un impact positif sur la situation administrative et sociale du personnel de ce secteur.

Le ministre a indiqué qu’il s’agit en particulier de l’augmentation des indemnités pour les travaux pénibles et polluants de 20% à 30% du salaire de base, avec l’élargissement des catégories bénéficiaires de ces indemnités, la régularisation de tous les dossiers relatifs à la promotion dans le grade et l’échelle soit au mérité soit par examen d'aptitude professionnelle et l'intégration de tous les fonctionnaires titulaires du diplôme de la licence dans le cadre d’administrateurs adjoints échelle 10 ; laquelle opération a bénéficié à 3.908 fonctionnaires.

M. Laenser a indiqué également qu’il a été procédé à la révision de la situation statutaire de certains fonctionnaires dont les statuts spécifiques ne leur offrent pas des perspectives de promotion dans l’échelle. Il s’agit des chefs de chantier (échelle 5), des dessinateurs et des développeurs de projets (échelle 6) dont les perspectives de promotion ne dépassaient pas l’échelle 7. De nouvelles perspectives de promotion à l’échelle 9 ont été ouvertes en faveur de ces deux catégories et ce, en conformité avec les dispositions des nouveaux statuts publiés en 2010 et des mesures prises par le gouvernement à l'occasion du dialogue social au titre de l'année 2011.

D’autre part, M. Mohand Laenser a affirmé que le ministère de l’Intérieur a alloué 100 millions de DH à l’élaboration et au soutien des plans de déplacements urbains et de circulation.

M. Laenser a précisé, en réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers sur le « transport urbain », que ce soutien a bénéficié à plusieurs villes, telles Marrakech, Agadir, Tanger, Oujda, Fès.

Dans le même contexte, M. Laenser a indiqué que les grandes villes, qui ont adopté de nouveaux moyens de transport, ont bénéficié d’un accompagnement significatif, à travers la contribution à la réalisation des équipements approuvés.

Le ministre de l'Intérieur a souligné que le secteur du transport urbain, qui relève de la compétence des collectivités territoriales, exige la synergie des efforts pour le rehausser et améliorer la qualité des services offerts aux citoyens.

M. Laenser a ajouté que la promotion de ce secteur au niveau des grandes villes nécessite essentiellement la généralisation des plans des déplacements urbains, le renforcement du cadre institutionnel en vue d’améliorer la gouvernance et le développement des mécanismes de gestion et de soutien des collectivités territoriales au niveau de leurs capacités de gestion et des équipements de transport de base.

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