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Le ministère de l’Education nationale,de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique souligne son attachement à la poursuite du dialogue sectoriel

Saliha Boujraf:

Le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a souligné son attachement à la poursuite du dialogue sectoriel avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs à tous les niveaux du système éducatif et ce, dans le but d’améliorer la situation administrative et sociale du personnel de ce département et de promouvoir la qualité du système d’éducation et de la formation.

Dans un communiqué publié à l’issue d’une rencontre,tenue lundi dernier à Rabat entre le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les syndicats les plus représentatifs du secteur, à savoir le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération nationale des fonctionnaires de l’enseignement, la Fédération autonome de l’enseignement et le Syndicat national de l’enseignement, le ministère s’est félicité du climat positif dans lequel s’est déroulée la réunion de la haute commission (ministère et syndicats).

Le communiqué a indiqué que cette rencontre a abouti à la régularisation de la situation des enseignants du secondaire-collégial ayant déjà exercé en tant qu’instituteurs et mis à la retraite entre 2006 et 2010 (avant le 1er janvier 2011) sans bénéficier d’une promotion au premier grade conformément aux dispositions de l’article 115 du décret n° 2.11.622 du 25 novembre 2011.

Dans ce sens, le ministère a veillé à compléter l’article en question afin d’accorder aux personnes concernées une ancienneté et leur attribuer une promotion au choix du 2ème au 1ergrade au titre des années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, à partir du jour précédant celui de leur départ à la retraite.

De même, il a été procédé à la promotion des titulaires de diplômes universitaires admis aux concours professionnels au titre des années 2014 et 2015, à condition que le diplôme soit obtenu à une date antérieure à celle du concours.

La rencontre a également abouti à la promotion des cadres titulaires d’un diplôme d’ingénieur d’Etat après leur réussite aux concours professionnels au titre des années 2014 et 2015. Il s’agit des cadres du corps enseignant ayant obtenu un diplôme d’ingénieur d’Etat et réussi les concours professionnels d’accès au cycle des enseignants du secondaire qualifiant en 2014 et 2015 et qui n’étaient pas auparavant en mesure d’y accéder, sachant que le diplôme d’ingénieur d’Etat ne figurait pas sur la liste des qualifications requises pour être admis comme professeurs de l’enseignement secondaire.

Le ministère a, en outre,annoncé la création du poste de cadre pédagogique pour les diplômés des Centres régionaux des métiers d’éducation et de formation au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, classés au moins au 2ème grade, ayant au moins une licence et qui ont passé avec succès le concours d’accès aux métiers d’éducation, tout en conservant leur cadre initial malgré leur exercice de fonctions au sein de l’administration pédagogique.

Dans le même sillage, il a été procédé au changement du statut des cadres de l’administration pédagogique qui exercent actuellement pour devenir des administrateurs pédagogiques après avoir réussi l’examen de fin d’études du cycle de formation des cadres de l’administration pédagogique et de l’Instance d’appui administratif, pédagogique et social, tout en accordant aux personnes concernées deux ans d’ancienneté en guise de promotion au grade.

Concernant les autres cahiers revendicatifs, le ministère a exprimé sa volonté de parvenir à leur règlement, conformément aux conclusions de la haute commission d’arbitrage qui a fait l’objet de la note ministérielle n° 17/103 du 04 octobre 2017, qui a proposé l’accélération de la promotion au choix des cadres du 3ème grade (échelle 9) disposant d’une ancienneté entre 10 et 13 ans, en deux tranches égales à partir du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020, en plus de la promotion au choix des autres cadres du 3ème grande après achèvement de 10 ans d’ancienneté à partir de la deuxième année de leur inscription sur le tableau de promotion, pour pouvoir clore ce dossier à l’horizon de l’année 2023 au lieu de l’année 2026 qui était précédemment prévue et permettre ainsi aux professeurs chargés d’enseigner dans d’autres cycles de changer de statut.

La haute commission a également proposé d’ouvrir un cycle dédié à cette catégorie pour leur assurer une formation à distance aux centres régionaux des métiers d’éducation et de formation, à condition de disposer de 4 ans d’ancienneté et d’une licence, ainsi que de modifier le cadre des personnes concernées après leur réussite aux examens de fin d’études et leur accorder un bonusde deux annéesd’ancienneté conformément aux dispositions en vigueur.

La promotion des diplômés a été également proposé par la haute commission afin de surmonter ce problème et d’ouvrir des perspectives de promotion professionnelle au grade suivant au sein ou en dehors du même cycle après la réussite au concours dans les épreuves écrite et orale et ce, dans la limite des besoins annoncés par le ministère.

La haute commission a également proposé la promotion de la situation administrative des assistants administratifs et techniques à travers leur intégration dans le projet de statut des métiers d’éducation et de formation.

S’agissant des enseignants stagiaires dans les centres régionaux des métiers d’éducation et de formation (promotion 2016), la haute commission propose d’examiner les cas des personnes qui n’ont pas été en mesure de pas passer le concours pour des raisons impérieuses.

Concernant la situation des fonctionnaires du ministère titulaires d’un doctorat, la haute commission a recommandé de transmettre le dossier au comité du statut des métiers d’éducation et de formation afin d’examiner la possibilité de prévoirlecadre d’enseignant-chercheur dans le cadre du projet de ce statut, en vue de s’acquitter notamment de missions de coordination et de recherche pédagogique, et de faciliter l’octroi d’autorisations aux personnesconcernées afin de participer aux concours organisés au niveau d’autres départements.

Au sujet de l’ouverture des candidatures pour le poste de cadre administrateur pédagogique à l’adresse des cadres exerçant des fonctions au sein de l’administration pédagogique, la haute commission suggère de nommer les personnes concernées au grade d’administrateur pédagogique après leur réussite dans certains modules des examens de fins d’études des centres régionaux des métiers d’éducation et de formation. Pour participer à ces examens, les personnes concernées doivent avoir validé leurs acquis professionnels, disposer d’une expérience de terrain, et suivre des formations à distance dispensées par l’administration, alors qu’ils sont enactivité dans les modules qui feront l’objetdes examens de fin d’études.

En ce qui concerne la situation du personnel ayant été recruté pour la première fois dans les échelles 7 et 8, la haute commissiona proposé d’accorder aux personnes concernées et qui sont actuellement classés à l’échelle 10 un bonus d’annéesd’ancienneté comme suit : un bonus de 4 années d’ancienneté pour le personnel ayant été embauché dans l’échelle 7 et de 3 années d’ancienneté pour ceux ayant été recrutés à l’échelle 8.

En cas d’insuffisance du bonus d’années ancienneté accordé pour les personnes devant partir à la retraite un bonus d’années d’ancienneté est ajoutée aux personnes concernées afin de satisfaire à la condition requise en vertu du statut et consistant à disposer de dix années d’ancienneté pour s’inscrire sur le tableau des promotions la limitation du calendrier de promotion, tout en activantcette solution à compter du 1er janvier 2016. Dans ce cas, tous les fonctionnaires seront promus avant leur départ à la retraite.

En ce qui concerne le projet de statut des métiers d’éducation et de formation, la haute commission a recommandé la nécessité d’intensifier les rencontres avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs afin d’accélérer l’élaboration dudit projet de statut.

 

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