Laenser tient le gouvernement responsable du retard accusé en matière de transfert des compétences du Centrevers les Régions et de mise en œuvre des programmes de développement régionaux

MohandLaenser, Secrétaire général du Mouvement Populaire et Président de la Région Fès-Meknès, a tenu le gouvernement responsable du retard accusé en matière de transfert des compétence du Centre vers les Régions et de mise en œuvre des programmes de développement régionaux.

Laenser a affirmé, à cet égard, que « le gouvernement a accusé un retard dans la mise en œuvre des programmes de développement régionaux, car il n’a commencé à prévoir les dotations budgétaires pour le Fonds de développement rural pour les 60% restants des budgets à consacrer au programme de réduction des disparités sociales et territoriales qu’en 2017 ».

Dans une interview exclusive, M. Laenser a ajouté que la majorité des Régions, qui ont érigé la lutte contre les disparités territoriales comme la priorité de leur priorités,ont dépassé le plafond de 40% de leur budget qui doit être destiné au monde rural, soulignant à cet égard que l’action de ces régions  a été bien accueilli par les collectivités territoriales.

Par ailleurs, M. Laenser, qui a indiquéque le chantier de la régionalisation avancéeest un projet de longue haleine qui évolue progressivement, a évoqué d’autres questions, telles la problématique du Conseil de la Région Guelmim-Oued Noun et l’entrave du transfert des compétences du gouvernement central vers les régions, ainsi que d’autres questions relatives à la région, qui ont été abordé dans l’entretien suivant :

Q- A quel stade est parvenuela mise en œuvre de la régionalisation avancée ?Des critiquesfustigent non seulementle retard accusé dans l’exerciceeffectif des compétences énoncées dans la loi organique n°  14.111relative aux Régions, mais également le fait que leministère de l’Intérieur entrave l’action des conseils des régions, comme en témoignele geldu Conseil de la Région Guelmim-Oued Noun. Qu’est-ce qui s’est passé au juste ?

R- Tout d’abord, il faut rappeler que lechantier de la régionalisation avancéeest un projet de longue haleine et un processus qui évolue progressivement. Oui, nous aspirions à la publication des textes d’application, ou plutôt interprétatifs, avant même le délai de 30 mois que la loi a accordé au gouvernement.

Q- Il est rapporté que le ministère de l’Intérieur refuse de viser les programmes de développement régionaux. Est-ce vrai ?

R-Les programmes de développement régionaux sont élaborés par les conseils des Régions d’une manière autonome, tel que stipulé dans la loi organique relative aux Régions, qui a soumis ces documents en contrepartie au visadu ministère de l’Intérieur pour des raisons évidentes, ayant trait essentiellementaux répercussionsde ces plans sur les finances des Régions et de l’Etat.

A cet égard, des retards ont été enregistrés en raison notamment du recours des conseils des Régionsà des bureaux d’études et à la publication tardive du décret fixant la procédured’élaborationdes programmes de développement régionaux.

Sur le plan opération, il est nécessaire d’analyser et de comprendre ce que signifie le visa de l’autorité de tutelle, qui a pour objectif d’assurer l’efficacité et l’efficience des programmes de développement tout au long de six ans.

Si le ministère de l’Intérieur peut négocier et s’engager au sujet des ressources consacrées à l’autofinancement de la Région, celan’est pas possible pour les contributions des partenaires, en particulier les services de l’Etat sans le consentement de ces parties, alors que les Régions ont défini les contributions des partenaires de manière volontariste ; lesquelles ont atteint des montants très importants (420 milliards de DH). C’est cela peut-être qui a conduit la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) à demander la re-soumission des programmes de développement régionauxselon un format conventionnel, de manière à faciliter le processus de négociation avec les départements gouvernementaux et la conclusion de contrats-programmes qui sont les documents de base pour la mise en œuvre des programmes de développement régionaux et ce, sachant que c’est la conclusion de ces contrats-programmes qui revêt le visa du ministère de l’Intérieur de la force exécutoire.

Q- La loi organique relative aux Régions prévoit également la conclusion de contrats-programmes entre l’Etat et les Régions pour la mise en œuvre des programmes de développement régionaux. Les services du ministère de l’Intérieur n’entravent-ils pas de manière délibérée la conclusion de ces contrats ?

R- Sur le plan pratique, on peut s’interroger s’il est pertinent d’adopter une première approche selon laquelle chaque Région négocie unilatéralement avec tous les départements ministériels concernés ou plutôt d’adopter l’approche de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) consistant à recenser les besoins globaux de toutes les Régions et leur soumission aux ministères. Les deux approches sont sujettes à discussion et chacune d’ellesrenferme des inconvénients.

Par conséquent, les Régionsmilitent en faveur d’une approche qui concilie entre les deux démarches et revendiquent que les négociations portant sur la conclusion des contrats-programme aient lieu entre le Président de la Région et leWali en tant que représentant désigné de l’Etat. Cette approche est confrontée, cependant,à l’incapacité du Chef du gouvernement à mettre en œuvre la déconcentration administrative conformément aux Hautes Orientations Royales.

Q- Il est également rapporté que le ministère de l’Intérieur a imposé aux Régionsde financer le programme de réduction des disparités territoriales et sociales à hauteur de 40% dans des circonstances opaques.

R- Ce programme national et territorial a été arrêté de manière précise et détaillé par le gouvernement et la contribution des Régionsà hauteur de 40% a été imposée par l’Etat avant même la création des nouvelles régions, au même titre que certains ministères ont été tenus de verser des crédits budgétaires au Fonds de développement rural. Cette contribution de la Région peut être considérée comme ne faisant pas partie du budget de la Région, car elleest financée par l’Etaten s’appuyant sur les ressources consacrées aux Régions.

En ce qui concerne le retard accusé dans la mise en œuvre des programmes de développement régionaux, la responsabilité du gouvernement, et non celle du ministère de l’Intérieur, est établie, car le gouvernement n’a commencé à prévoir des dotations budgétaires pour le Fonds de développent rural pour couvrir les 60% restants qu’en 2017.

Il faut rappeler, à cet égard, que la majorité desRégions qui ont érigé la lutte contre les disparités territoriales comme la priorité de leurs priorités ont dépassé le plafond des 40% destiné au monde rural et que leur actionsur ce plan a été bien appréciée par les collectivités territoriales.

Certes, nous pouvons discuter de l’approche adoptée par le programme de réductiondes disparitésterritoriales et sociales et s’interroger sur la possibilité de l’actualiser et de l’adapter au niveau de chacune des régions. Toutefois, et en dépit des mesures de flexibilité convenues avec les services du ministère de l’Intérieur, force est de relever qu’il s’agitd’un programme national qui est réalisé en partie par les Régions.

Q – Qu’est-ce qui entrave le transfert des compétences du gouvernement central vers les Régions, alors que la loi organique a prévudes compétences propres pour les Régions ?

R- La responsabilité incombe en premier lieu au gouvernement et au Chef du gouvernement. Nous pouvons affirmer, à cet égard, que le ministère de l’Intérieur, pour remédier à l’inaction des autres départements gouvernementaux, a pris l’initiative, peut-être d’une manière qui transcende ses compétences, d’organiserdes réunions entre les Présidents des Régions et certains départementsministériels et de mettre en place des commissions d’étude sectorielles présidées par les Présidents des Régions en vue d’accélérer le transfert des compétences et l’application de la déconcentration administrative.

En conclusion, ce qui entretientencore l’espoir et l’optimisme sur ce plan dans ce contexte c’est le fait que le chantier de la régionalisation avancée est un projet royal majeur, qui bénéficie de l’intérêt et du suivi personnel et direct de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. En effet, cela a été confirmé dans plusieurs Discours Royaux, qui ont souligné la volonté de Sa Majesté le Roi de faire de la Région un acteur essentiel dans l’élaboration du nouveau modèle de développement.

D’autre part, et en dépit de quelques difficultés procédurales essentiellement, le climat dans lequel nous travaillons depuis le début de cette expérience est empreint de concertation entre les conseils élus et les autorités du ministère de l’Intérieur, représentées par les Walis, puisque les volontés de tous convergentla garantie du succès de cechantier.