La Chambre des Représentants approuve le projet de loi sur le renouvellement des listes électorales générales
La Chambre des Représentants a approuvé, mardi dernier, lors d’une session extraordinaire, un projet de loi portant sur le renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique.
Ce projet, dont les grandes lignes ont été présentées par le Ministre de l’Intérieur, M. Taïeb Cherkaoui, propose une série de mesures pour assurer la mise en œuvre de l’opération de renouvellement des listes électorales, à savoir notamment la vérification des inscriptions sur les actuelles listes électorales sur la base du seul critère de résidence dans le territoire de la commune ou de la circonscription, tout en adoptant la Carte d’Identité Nationale comme unique document officiel pour la confirmation de l’identité des électeurs et instituant la même mesure pour les personnes inscrites actuellement sur la base du livret de famille.
En outre, le projet de loi prévoit, en particulier, la révision de manière radicale de la composition des structures en charge de la supervision des listes électorales, à travers la modification de la composition actuelle de la commission administrative, la suppression définitive de la commission d’arbitrage et l’attribution de la supervision de l’opération de traitement informatique des listes à une commission nationale, qui sera présidée par le Président d’une Chambre à la Cour Suprême et qui englobera des représentants des partis politiques.
Par ailleurs, le projet de loi a défini de manière précise la démarche devant être adoptée pour assurer la mise en œuvre des différentes opérations relatives au renouvellement des listes électorales, dont la vérification des inscriptions actuelles, la réalisation des nouvelles inscriptions, la réalisation des radiations légales et la rectification des erreurs matérielles.
Afin de préserver les droits des électeurs inscrits, le projet de loi stipule la notification aux personnes concernées des décisions de radiation des listes dans un délai précis via toutes les voies légales.
Lors de la discussion des articles de ce projet de loi, les groupes parlementaires de la majorité ont salué plusieurs dispositions nouvelles incluses dans ce projet, soulignant que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’édification démocratique saine, qui passe par le bon déroulement des élections et jette les bases d’une nouvelle étape dans l’histoire du Maroc qui romprait avec les étapes antérieures.
Le groupe parlementaire de la Justice et du Développement (opposition) a, pour sa part, critiqué ce projet de loi, ainsi que la démarche de son élaboration, soulignant qu’il fallait procéder à une réforme globale de l’ensemble des lois électorales pour couper court aux pratiques qui prévalaient dans le passé et exprimant l’espoir que les prochaines élections constitueront une étape pour rompre avec la prévarication et les prévaricateurs.
