La Chambre des Représentants approuve deux projets de lois régissent l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et la Chambre des Conseillers

La Chambre des Représentants a adopté avant-hier le projet de loi relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par l’article 146 de la Constitution, qui stipule que le nombre des membres des conseils des régions et des autres collectivités territoriales, les règles d’éligibilité à la candidature, les cas d’incompatibilité, les cas d’interdiction du cumul des mandats, ainsi que le mode de scrutin et les dispositions relatives à l’amélioration de la représentation des femmes au sein des conseils susmentionnés, sont fixés par une loi organique.

Ce projet de loi inclut 162 articles répartis en quatre sections, dont la première a été consacrée aux dispositions communes relatives à l’organisation de l’élection des membres des conseils de régions, de l’élection des membres des conseils de préfectures et de provinces et de l’élection des membres des conseils communaux et d’arrondissements.

La deuxième section porte sur les dispositions relatives à chaque élection, alors que la troisième section traite des dispositions relatives au financement des campagnes électorales des candidats, tandis que la quatrième section comprend les dispositions transitoires et finales.

Le majorité des interventions des députés parlementaires ont focalisé, lors de la discussion de ce projet, sur plusieurs axes portant essentiellement sur le rôle de développement des collectivités territoriales, la gouvernance financière, la relation de la collectivité territoriale avec les autorités de tutelle et la situation actuelle du monde rural.

La Chambre des Représentants a adopté, par ailleurs, le projet de loi organique relatif à la Chambre des Conseillers. Ce projet de loi organique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution et des préparatifs législatifs et réglementaires de la tenue de l’élection des membres de la prochaine Chambre des Conseillers, en particulier celles énoncées par l’article 176 portant sur l’approbation de l’actuel parlement des lois électorales relatives aux deux chambres du prochain parlement.

Ce projet vise à mettre en application les dispositions de la Constitution portant sur la révision de la composition actuelle de la Chambre des Conseillers qui est désormais élue pour un mandat de six ans, ainsi que sur le nombre de ses membres et les collèges électoraux appelés à participer à l’élection de la chambre susmentionnée.

Les députés parlementaires ont souligné, lors de la discussion de ce projet de loi organique, la nécessité de réunir toutes les garanties nécessaires pour la mise en œuvre sur le terrain des dispositions de la nouvelle constitution, mettant l’accent sur la nécessité de faire face aux prévaricateurs du processus démocratique.

Les députés parlementaires ont également soulevé plusieurs points portant sur les attributions de la Chambres des Conseillers, le regroupement des régions, le découpage régional prévu et la représentation des salariés.