Pour améliorer la qualité des services hospitaliers : Moubdiî propose la création du Conseil national consultatif de la santé
Saliha Boujraf:
Mohamed Moubdiî, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a présenté une proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé et ce, conformément aux dispositions de l’article 31 de la Constitution et de la loi-cadre n° 34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins. Cette proposition de loi précise la composition dudit conseil, son organisation, ses compétences, ses règles de fonctionnement et les textes réglementaires devant être pris pour son application.
La proposition de loi, présentée par le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, s’inscrit en ligne avec la nouvelle réalité du système de santé au Royaume, notamment à la lumière de la conjoncture exceptionnelle résultant de la propagation du nouveau Coronavirus, de manière à réunir les conditions de promotion de ce système de santé selon une approche participative associant les différents acteurs, y compris les départements gouvernementaux et les intervenants privés œuvrant dans ce domaine.
Cette proposition de loi vise la promotion du secteur de la santé au Maroc, à travers la définition le cadre général régissant la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques nationales dans ce domaine, d’autant plus que le Conseil se veut une instance consultative qui sera appelée à émettre ses avis aux sujet des propositions et projets de lois qui lui seront soumis obligatoirement par le gouvernement ou le parlement et qui ont trait à toutes les questions liées au système national de santé, au domaine de la formation et de la recherche scientifique y afférents, ainsi qu’à l’investissement dans le domaine de la santé.
De même, le Conseil est appelé également à réaliser des études et des recherches, à son initiative ou suite à la saisine detoute autre instance constitutionnelle ou l’une des autorités gouvernementales compétentes, concernant des questions liées au domaine de la santé, de la formation et de la recherche scientifique afférentes à ce domaine, de la carte sanitaire, des services publics chargés du secteur de la santé et de toutes les mesures de précaution et de prévention des épidémies et des maladies infectieuses.
La proposition de loi vise également à activer les mécanismes de coordination entre les départements gouvernementaux concernés par le système de santé conformément au concept holistique du droit à la santé, de garantie de l’efficacité du système de santé dans son ensemble dans le cadre de la convergence des politiques publiques et d’évaluation des politiques publiques et de proposition des alternatives et des solutions liées au système de santé et à l’assurance maladie.
Le Conseil est appelé aussi à élaborer des rapports annuels d’évaluation des stratégies et programmes publics relatifs à la santé, qui comprennent des recommandations visant à améliorer la qualité du système national de santé, à le développer et à accroître sa productivité et à coordonner l’action entre les institutions et les organismes de santé relevant des secteurs public et privé en vue d’assurer la complémentarité de leurs interventions.
Le Conseil sera invité, par ailleurs, à examiner d’autres questions liées au secteur de la santé que le Président du Conseil jugera pertinent de lui soumettre. De même, le Conseil pourra établir des relations de coopération et de partenariat avec des organismes publics, des organisations non gouvernementales, des universités et des centres de recherche nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires dans le domaine du développement du système de santé, de la formation, de la recherche scientifique et de l’échange d’expertises dans ce domaine.
Cette proposition de loi, qui constituera un maillon très important dans le développement du secteur des services hospitaliers, vise également à enrichir l’arsenal juridique et réglementaire de manière à renforcer et améliorer la qualité des services de santé dispensés aux citoyens.
