M. Sbaîi souligne que la réforme de la fiscalité locale est tributaire de la révision globale de la loi n° 47-06

Aliae Riffi

M. Mbarek Sbaîi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a souligné que la réforme de la fiscalité locale est tributaire de la révision globale de la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales conformément aux orientations contenues dans la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale.

Commentant la réponse du ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, à une question centrale sur « l’organisation de la fiscalité locale », hier mardi à la Chambre des Conseillers, M. Sbaîi a appelé à une révision des critères adoptés en matière de fixation des prélèvements fiscaux et de répartition des budgets, qui demeurent inéquitables à l’égard de certaines régions et communes, notamment rurales, dont la plupart dépendent du quota de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est allouée

A cet égard, M. Sbaîi a proposer d’adopter le critère du déficit en matière de développement territorial et humain dans cette répartition.

S’adressant au ministre de l’Intérieur, M. Sbaîi a affirmé « nous aspirons, Monsieur le ministre, à accompagner et soutenir les collectivités territoriales dans l’exécution des dépenses obligatoires, en particulier l’exécution des jugements judiciaires, qui constituent l’une des obligations les plus importantes affectant les finances des collectivités territoriales ».

Dans ce cadre, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a souligné que la problématique de la difficulté de collecte et de recouvrement des recettes fiscales est l’un des obstacles les plus importants qui entravent le développement des collectivités territoriales et la gestion de leurs finances, ce qui affecte le structure et les estimations de leurs budgets annuels et requiert de trouver des solutions immédiates à cette problématique budgétaire, sachant que le total du reste à recouvrer en faveur des collectivités territoriales s’est élevé jusqu’à fin décembre 2022 à 43 milliards de DH.

M. Sbaîi a poursuivi que le pari de la réforme de la fiscalité locale nous appelle à soulever une problématique adjacente, à savoir le fait que les recrutements au niveau des collectivités territoriales n’obéit pas à la logique de la satisfaction des besoins, soulignant qu’il est nécessaire aujourd’hui de qualifier les ressources humaines des collectivités territoriales afin qu’elles accompagnent les évolutions que connaissent le domaine de la collecte et du recouvrement des recettes fiscales locales et le domaine de la gestion budgétaire en général et ce, à travers la formation et la formation continue dans ce domaine.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers n’a pas manqué de saluer les efforts déployés par les autorités compétentes et leurs services centraux, régionaux, provinciaux et locaux en matière de renforcement des fondements de la décentralisation, du développement de l’évolution des collectivités territoriales en termes de structure, de fonctions et de compétences et de mise en œuvre de la régionalisation avancée comme option stratégique, soulignant son aspiration à ce que les autres départements gouvernementaux s’impliquent en vue de traduire cette prise de conscience régionale.