Lors d’une rencontre de communication sur « La formulation de la loi dans la législation marocaine : entre l’élaboration et la mise en œuvre » :

M. Fadili souligné la nécessité pour le système législatif national de prendre en considération les contraintes de la mondialisation

Zineb Abou-Abdellah

M. Mohamed Fadili, Président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants, a affirmé que l’organisation d’une rencontre de communication sur le thème de « La formulation de la loi dans la législation marocaine : entre l’élaboration et la mise en œuvre » est de nature à consolider les ponts de communication et de coopération entre les institutions législative et exécutive en vue d’être au service de la législation dans notre pays, indiquant que le thème de cette rencontre est essentiel et précis et constitue un espace commun important entre les deux parties.

Intervenant lors de la séance d’ouverture de la rencontre organisée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants et le Secrétariat Général du Gouvernement, ce mardi à Rabat, M. Fadili a noté que les processus législatifs sont confrontés à de nombreux défis et contraintes, dont certains sont liés à la mise en œuvre des conventions internationales et à la nécessité d’adapter la législation nationale avec ces conventions et d’autres sont relatifs à l’évolution rapide des aspects de la vie contemporaine et de la société marocaine à tous les niveaux, en plus des défis majeurs posés par le développement technologique rapide et le développement des sciences exactes et des différentes formes de technologies modernes avec lesquelles le monde est devenu un petit village.

M. Fadili a ajouté que le traitement de cette question du point de vue de la Commission et du Secrétariat Général du Gouvernement permettrait à chacune des deux parties à prendre conscience des contraintes et des défis auxquels fait face l’autre partie afin que les parlementaires soient conscients du mode de fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement s’agissant de l’élaboration des projets de textes juridiques et que le Secrétariat Général du Gouvernement comprenne, à son tour, les contraintes auxquelles font face les parlementaires dans la mise en œuvre de la procédure législative telle que stipulée par le règlement intérieur de la Chambre des Représentants.

Pour sa part, le Secrétaire Général du Gouvernement, M. Mohamed Hajoui, a souligné que le système juridique national a été en mesure de faire face aux contraintes imposées par la mondialisation et de satisfaire aux exigences de la convergence juridique et d’interagir avec elles, ce qui l’a doté de la capacité à s’ouvrir avec confiance et flexibilité sur les systèmes juridiques de nos principaux partenaires économiques, affirmant que « notre système juridique, à l’instar tous les autres systèmes, fait face à des défis et à des pressions qui requièrent de nous de faire preuve de davantage de vigilance et de prudence.

M. Hajoui a noté que « la nature du travail que nous effectuons et la noblesse des objectifs que nous cherchons à réaliser requièrent de nous, de temps en temps, de nous arrêter pour réfléchir, afin d’évaluer nos méthodes d’action et de réflexion, ainsi que pour examiner les moyens de faire face aux défis qui entourent l’exercice des missions d’élaboration et d’étude des législations », soulignant à cet égard les dénominateurs communs entre les missions du Secrétariat Général du Gouvernement et les missions de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants.

Il a poursuivi, dans ce contexte, « nous travaillons tous les deux sur des projets de textes juridiques que nous recevons de différentes parties et instances et nous œuvrons tous, chacun de par sa position, à affiner ces textes et à les rehausser à de meilleurs niveaux dans la forme et le fond », notant que le Secrétariat Général du Gouvernement considère que la création d’un espace de débat juridique et de sensibilisation aux préoccupations communes au niveau législatif constitue un grand enjeu et ajoutant que ces rencontres constitueront un point d’entrée vers l’impulsion d’une action conjointe, notamment sur le plan de la promotion de l’intelligence et la veille juridiques et la sensibilisation à la mondialisation juridique.

Il convient de noter que la rencontre de communication conjointe, dont les travaux ont eu lieu au siège du Secrétariat Général du Gouvernement, vise à approfondir le débat et l’échange d’opinions sur des aspects spécifiques du système juridique national et ce, dans le but d’identifier les différentes contraintes pratiques auxquelles sont confrontés les acteurs dans le domaine de l’initiative législative et de l’élaboration, de l’étude et de l’approbation des lois.