Zineb Abou-Abdellah
M. Adil Sbaîi, membre du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a souligné la nécessité d’accélérer la cadence de la digitalisation au sein des administrations locales et régionales et ce, en vue d’être en ligne avec les exigences actuelles et de renforcer la relation entre les citoyens et l’administration sur la base de la transparence, de la rapidité et de la crédibilité.
Dans ce contexte, et dans une intervention au nom du Groupe Haraki lors de la séance législative d’aujourd’hui, tenue le mardi 13 mai 2025 à la Chambre des Représentants et consacrée à l’examen du projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, M. Sbaîi a proposé la création d’un portail national unifié de la fiscalité locale qui serait une référence juridique, administrative et financière, permettrait aux citoyens de s’acquitter de toutes les taxes à distance, de suivre leurs transactions électroniquement et de créer un système d’alerte précoce pour leur rappeler les délais et déposer les plaintes et les contentieux.
A cet égard, le député parlementaire haraki a appelé à l’implication des collectivités territoriales, en particulier celles qui souffrent de la faiblesse de leurs ressources, dans le chantier de la digitalisation, au renforcement des réseaux Internet dans les collectivités éloignées pour éviter l’enclavement numérique et à l’inclusion d’une clause spéciale exigeant le réinvestissement d’une partie des recettes fiscales dans les mêmes zones où elles ont été collectées, ce qui contribuerait à renforcer l’acceptation sociale et à transformer la fiscalité en un outil de développement direct.
M. Sbaîi a également proposé la création d’une commission mixte entre les ministères de l’Intérieur et des Finances et la Direction Générale des Impôts, qui sera chargée de superviser le processus de transition entre la situation précédente dans laquelle la gestion de certaines taxes était assurée par la Trésorerie Générale du Royaume et la nouvelle situation dans laquelle cette gestion est transférée à la Direction Générale des Impôts. Cette commission devrait élaborer un rapport d’étape à soumettre au Conseil du gouvernement en vue du traitement les éventuelles problématiques dans le but de mobiliser les recettes fiscales au service du développement local.
Par ailleurs, M. Sbaîi a noté que le Groupe Haraki, qui a toujours considéré que les collectivités territoriales sont un levier principal du développement, qu’il soit local, régional ou national, et qu’il a toujours soutenu toute initiative ou orientation qui est cohérente avec les orientations du parti, tout en mettant en œuvre de manière continue les mécanismes de suivi et de contrôle prévus par la loi.
Le député parlementaire haraki a ajouté que le Groupe Haraki salue certes les efforts déployés par le ministère dans l’élaboration de ce texte. Cependant, le Groupe Haraki estime que le succès de ce chantier réformiste demeure tributaire du respect du principe de la libre gestion comme garantie constitutionnelle et pilier de la régionalisation avancée et de la réalisation de l’équité territoriale, à travers une répartition équitable de la pression fiscale et de ses rendements, tout en veillant à l’intégration de la digitalisation comme outil pour assurer la transparence et l’efficacité administrative, et à la consécration des règles de bonne gouvernance dans la gestion des ressources fiscales.
