Invalidation de l’élection de quatre membres de la Chambre des Représentants dans la circonscription électorale locale “Al Hoceima”
La Cour Constitutionnelle a invalidé l’élection de quatre membres de la Chambre des Représentants dans la circonscription électorale locale “Al Hoceima”, dont l’élection a été annoncée au terme du scrutin du 08 septembre 2021.
Selon la décision de la Cour Constitutionnelle, publiée sur son site internet, il s’agit de MM. Nourredine Mediane, Boutahar El Boutahri, Mohamed El Hammouti et Mohamed El Aâraj.
A cet égard, la Cour Constitutionnelle a ordonné l’organisation de nouvelles élections dans ladite circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants.
La Cour Constitutionnelle a également ordonné de notifier une copie de cette décision au Président de la Chambre des Représentants, à la partie administrative ayant reçu les candidatures à la circonscription électorale précitée et aux parties concernées, ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
Dans les considérants motivant cette décision et s’agissant du recours à l’encontre de MM. Nourredine Mediane et Mohamed El Aâraj au sujet de la violation de l’état d’urgence sanitaire, la Cour Constitutionnelle précise qu’ils ont organisé des meetings électoraux sans autorisation et sans respect des exigences de distanciation sociale et de prévention édictées dans le cadre de la lutte contre la pandémie « Covid-19 », ce qui a porté atteinte au principe d’égalité des chances entre les candidats.
La Cour Constitutionnelle a motivé sa décision par le fait que cette irrégularité avérée constitue une atteinte aux principes d’équité et d’égalité des chances entre les candidats, ce qui requiert l’annonce de l’invalidation de l’élection de MM. Nourredine Mediane et Mohamed El Aâraj en tant que membres de la Chambre des Représentants.
Concernant le recours à l’encontre de MM. Boutahar El Boutahri et Mohamed El Hammouti pour un grief en lien avec la campagne électorale, la décision de la Cour Constitutionnelle souligne que ce grief consiste en le fait que les deux personnes en question ont affiché, lors de la campagne électorale, uniquement leurs photos individuelles sans le reste des candidats de leurs listes électorales, ce qui revient à induire en erreur les électeurs et à ne pas leur permettre de connaître l’ordre des candidats dans chaque liste.
Cette décision intervient après que la Cour Constitutionnelle a pris note d’une plainte déposée auprès du Secrétariat greffier près le Tribunal de première instance à Al Hoceima en date du 06 octobre 2021 et enregistrée au Secrétariat général de la Cour Constitutionnelle le 11 du même mois ; laquelle plainte a été introduite par M. Abdelhak Amghar en sa qualité de candidat et dans laquelle il réclame l’invalidation de l’élection des membres de la Chambre des Représentants précités.
