En vue d’améliorer la gouvernance dans les institutions sportives :
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants présente une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 30.09
Aliae Riffi
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a présenté une proposition de loi visant modifiant et complétant la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports.
La note de présentation de la proposition de loi a indiqué que ce texte vise à modifier et à compléter la loi n ° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, dépassé désormais à la lumière des nouveautés constitutionnelles et des développements qu’a connus et que connait le système sportif national, ainsi que des réalisations individuelles et collectives accomplies, au premier rang desquelles figure l’exploit historique réalisé par la sélection nationale de football qui a accédé, dans une démarche sans précédent aux niveaux régional et continental, au carré d’or de la Coupe du monde 2022 qu’a abritée l’Etat du Qatar.
La même source a indiqué que la proposition de loi se distingue, outre les amendements de dispositions de nature à élargir la règle de l’incompatibilité pour inclure l’incompatibilité entre, d’une part, l’exercice de la responsabilité à la présidence et l’appartenance aux bureaux des associations sportives, des fédérations sportives nationales, des ligues professionnelles, des ligues régionales des amateurs et des autres instances sportives et, d’autre part, la présidence et l’appartenance au Parlement, aux collectivités territoriales et aux chambres professionnelles.
La note de présentation a mentionné, par exemple, les articles 9 et 10, indiquant que la proposition de loi stipule également la garantie de l’adhésion des sportifs au système de la couverture médicale et sociale à la lumière de la loi-cadre sur la protection sociale.
La note de présentation a conclu en soulignant que cette proposition de loi vie à modifier et compléter certains articles de la loi précitée en vue d’améliorer la gouvernance des institutions sportives et l’adaptation de cette loi avec les nouveautés constitutionnelles, consacrer et renforcer l’option de l’autonomie des différentes institutions et instances sportives nationales et régionales à travers l’élargissement de la règle de l’incompatibilité, améliorer la gouvernance financière de ces instances, renforcer les rôles du sport scolaire et universitaire et proposer des mécanismes d’institutionnalisation du sport local.
Il est à signaler que cette proposition de loi a été soumise par les députés parlementaires harakis Driss Sentissi, Mohamed Ouzzine, Mohamed Fadili, Mohamed Moubdiî, Hassan Laenser, Abdenebi Al Aïdoudi, Mohamed Lahmouch , Nabil Dakhch, Ahmed Chad, Mohamed Brahim Al Boufressi, Brahim Ouâaba, Awad Amara, Omar El Baz, Rachid Taïbi Alaoui, Mohamed Hichami, Adil Sbaîi, Saïd Serrar, Fatima Al Kachouti, Mohamed Lamkhanter, Fatima Yassine, Sakina Lahmouche, Abdelmjid Ben Jamra, Fadoua Mohsen Al Hayani, Zineb Amahrouq, Latifa Aâbouth, Keltoum Naïm, Aziza Boujrida, Abdelkader Briki et Abdelhaq Chafiq.
