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Voici pourquoi le Groupe du Mouvement Populaire a voté contre l’augmentation de la taxe sur les entreprises d’hfrocarbures !!!

Par Saïd Ben Maânane *

Le vote de l’opposition contre la mesure visant à augmenter la taxe sur les entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2027, a suscité un débat politique et médiatique. Certains ont tenté de réduire ce vote à une défense des intérêts et des profits de ces entreprises. Or, une telle interprétation occulte la réalité de la position et fait abstraction du contexte économique et social dans lequel le Groupe du Mouvement Populaire — pour ne citer que lui — a pris la décision de voter contre cette mesure.

Par conséquent, avant de porter un jugement sur cette position, il convient de revenir à la logique qui a guidé ce vote et à ses véritables motivations. Voter contre le relèvement de la taxe sur les entreprises d’hydrocarbures de 35 % à 40 % ne relève nullement d’une volonté de défendre ces sociétés, ni d’un renoncement au principe de justice fiscale. Cette décision découle plutôt d’une analyse réaliste des répercussions potentielles d’une telle mesure sur le marché des hydrocarbures et, par extension, sur le consommateur marocain, qui souffre aujourd’hui en silence.

Les hydrocarbures constituent une matière stratégique dont le coût influe sur tous les aspects de la vie économique (transport, production, distribution, prix des denrées alimentaires et des services de base) et toute hausse du coût de ce produit se répercute directement sur le pouvoir d’achat des citoyens, en particulier des classes moyennes et des catégories les plus vulnérables.

Dans une conjoncture où les prix de nombreux produits de première nécessité atteignent des niveaux qui pèsent lourdement sur les ménages marocains, il devient inacceptable d’envisager une mesure fiscale sans prendre en considération ses répercussions potentielles sur les prix finaux que doit supporter le citoyen.

La coïncidence entre la diffusion de l’information relative à une hausse attendue de l’impôt — passant de 35 % à 40 % — et une augmentation soudaine des prix des carburants, atteignant 17 dirhams le litre, illustre clairement la grande sensibilité de ce marché aux signaux et décisions qui le concernent.

Compte tenu de ces considérants, le Groupe du Mouvement Populaire à la Chambre des Représentants a proposé un amendement à l’article 19 du Code général des impôts, visant à maintenir le taux d’imposition antérieur de 35 %, plutôt que le taux de 40 % préconisé par le gouvernement. Cette proposition d’amendement ne visait nullement à accorder un avantage fiscal aux compagnies pétrolières, mais cherchait à éviter l’ajout d’une nouvelle charge fiscale que ces entreprises pourraient être tentées de répercuter sur le consommateur final, dans un marché déjà marqué par une instabilité constante.

Arbitrer entre l’accroissement des recettes fiscales et la préservation du pouvoir d’achat relève d’un choix politique qui doit impérativement prendre en compte l’équilibre entre les besoins du budget de l’État et la capacité réelle des citoyens à supporter des charges supplémentaires.

Quant à ceux qui tenteraient de faire des surenchères sur cette position ou de la présenter comme une défense des intérêts des compagnies pétrolières, il convient de souligner que la position du Mouvement Populaire n’a rien de nouveau ni d’opportuniste. Il suffit de consulter les archives des amendements précédemment soumis par le Groupe du Mouvement Populaire : à deux reprises, lors de la discussion de lois de finances antérieures, le Groupe du Mouvement Populaire avait proposé de porter à 40 % le taux d’imposition des entreprises du secteur. Cette proposition intervenait dans un contexte économique où les prix des carburants connaissaient une certaine stabilité. Toutefois, le gouvernement de l’époque n’y avait pas donné suite.

C’est précisément là que réside la distinction entre une position de principe et une position responsable. Nous ne nous sommes jamais opposés au principe consistant à soumettre les grandes entreprises à une contribution fiscale équitable, ni au fait que les sociétés réalisant des bénéfices importants assument leur responsabilité dans le financement des politiques publiques. Toutefois, nous sommes convaincus que les décisions fiscales ne peuvent être isolées de leur contexte économique, ni faire abstraction de leurs répercussions sociales. Ce qui était acceptable et souhaitable dans une conjoncture marquée par une relative stabilité des prix peut devenir inopportun dans un contexte caractérisé par une hausse du coût de la vie et une érosion du pouvoir d’achat.

Les intérêts du citoyen marocain priment sur toute recette fiscale supplémentaire — d’autant que celle-ci demeure, en réalité, modeste : l’impact financier estimé de cette augmentation ne dépasse pas 346 millions de dirhams, selon les propres déclarations du gouvernement. Un montant qui, soit dit en passant, n’apporte aucun soulagement significatif aux caisses de l’État, alors même qu’elle risque d’entraîner de lourdes répercussions sur le pouvoir d’achat des Marocains.

Ainsi, si le Groupe du Mouvement Populaire a voté contre l’article 19 du Code général des impôts, ce n’est nullement par complaisance envers les compagnies pétrolières, mais par souci de préserver les intérêts du consommateur marocain. Il s’agit d’une prise de position en faveur du citoyen marocain, déjà durement éprouvé, qui se retrouve contraint de payer la facture de la cherté de la vie sur plusieurs fronts, au point que son revenu se retrouve totalement absorbé par les prix des produits de première nécessité et les exigences de la vie quotidienne.

Si l’Etat est en droit de rechercher des ressources additionnelles pour financer son budget, il a également le devoir de veiller à ce que ces ressources ne soient pas prélevées au détriment du pouvoir d’achat des citoyennes et des citoyens.

Le Groupe du Mouvement Populaire a choisi de prendre en considération le pouvoir d’achat des Marocains pour définir sa position, en rejetant une hausse fiscale jugée inopportune en l’absence de garanties, de la part du gouvernement, au sujet de la non-répercussion de cette augmentation sur les prix finaux des hydrocarbures. Si le gouvernement est prêt à offrir de telles garanties devant le peuple, le Groupe du Mouvement serait alors disposé à voter en faveur de la proposition gouvernementale, même si celle-ci impliquait une hausse de la taxe à hauteur de 50 %.

* Membre du Bureau politique du parti du Mouvement Populaire

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