Selon le mémorandum de présentation de la proposition de loi, présentée par les députés harakis M. Brahim Aâbba, Mme Zineb Amahroq, Mme Aziza Boujrida et M. Nabil Eddakhch, cette initiative législative vise à doter les citoyens et les citoyennes d’un mécanisme permettant une intervention médicale rapide dans les situations d’urgence, telles que les accidents ou les crises sanitaires soudaines.
La même source a souligné que la détermination du groupe sanguin est l’un des éléments clés qui contribuent à sauver des vies et assurer un traitement rapide et approprié et en temps opportun. En outre, cette mesure contribuera de manière effective et efficace à sensibiliser davantage à l’importance du don de sang, notamment à la lumière du besoin croissant sur des groupes sanguins rares.
Par ailleurs, le mémorandum de présentation a souligné que cette proposition de loi vise également à assurer un équilibre entre le renforcement de la protection de la santé des citoyens, d’une part, et la garantie de la facilitation des mesures sanitaires en situations d’urgence, d’autre part, de manière à accompagner les innovations médicales et à renforcer le principe de solidarité sociale à travers la promotion des pratiques de don de sang et d’intervention pour sauver les citoyens dans des situations critiques.
Le mémorandum de présentation a également indiqué que cette initiative législative pourrait faire l’objet d’une coordination avec l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, créée en vertu de la loi n° 11.22 et ce, dans le cadre la contribution à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale du sang.
La proposition de loi comprend deux articles, dont le premier stipule l’inclusion du groupe sanguin parmi les données personnelles des citoyens et des citoyennes, indiquées au recto et au verso de la carte nationale d’identité électronique.
L’article 2 stipule que cette proposition de loi entrera en vigueur après sa publication au Bulletin officiel.
