L’alternative harakie

Cette opération permettra de mobiliser un montant financier important qui sera orienté vers le soutien du pouvoir d'achat et dans un délai record qui n'excède pas six jours et ce, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la loi de finances et durant cette période entre les deux sessions du Parlement. Il est à rappeler que le gouvernement avait recouru à cette mesure à deux reprises, notamment pour la mobilisation de 16 milliards de DH pour soutenir la Caisse de Compensation, en plus du soutien exceptionnel qu’il avait mobilisé auparavant pour soutenir l'Office National de l'Eau potable et de l’Electricité (ONEE).

Dans ce cadre, et afin de consacrer l'autosuffisance et assurer l'abondance et l’approvisionnement des marchés nationaux, nous proposons de geler temporairement l'exportation de certaines denrées alimentaires de base et de se contenter de l’exportation des excédents de production, tout en donnant la priorité à l'approvisionnement des marchés africains avec ces excédents. Il s’agit d’une mesure temporaire qui permettrait d'approvisionner le marché national en besoins essentiels afin de faire baisser les prix et de maîtriser l'inflation.

Tout en s’inspirant de l'expérience exemplaire durant la phase de la crise épidémiologique, et étant donné que la solidarité est l'une des valeurs distinctives de la société marocaine, l’activation de ce mécanisme durant cette conjoncture critique constituerait l'une des mesures qui garantirait la solidarité à travers son institutionnalisation sous la forme d'un fonds ou d'une institution nationale qui superviserait la gestion de ce soutien.

Au vu de la vague de froid, de gel et des chutes de neige que certaines zones connaissent, notamment dans le Haut Atlas et le Sud-Est du Royaume, et de ses conséquences en termes d’enclavement de ces zones du fait de la fermeture des voies d’accès et du problème d'approvisionnement en denrées alimentaires et de dispense des services, et tout en se félicitant de la Haute Sollicitude Royale soutenue, qui s’est traduite par l’émission par Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, de Ses Hautes instructions à la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, et tout en saluant les efforts déployés par les autorités territoriales et la société civile, il est à noter que le gouvernement est appelé à mettre en place un programme d’urgence pour soutenir et accompagner les populations sinistrées à travers des actions de désenclavement et d'approvisionnement et à activer la Caisse de Compensation pour assurer l'approvisionnement en gaz butane et réduire la facture d'électricité comme alternative au bois de chauffage, qui est considéré désormais par les populations des zones montagneuses plus important que le pain, tout en œuvrant dans le futur à mettre en place un programme durable avec des mesures proactives, étant donné que ces phénomènes climatiques sont devenus structurels. Le gouvernement est également appelé à recourir à l'indemnisation des populations affectées par les catastrophes naturelles, qui a été légalement instituée depuis des années.

Dans ce contexte, et prenant en compte le caractère critique et sensible de l'étape actuelle, nous proposons de recourir à l'option de l’exonération fiscale de manière temporaire et provisoire dans la perspective du recouvrement par le marché national de l'équilibre entre l'offre et la demande et ce, à travers la réduction temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment sur les produits de base, via un amendement d’urgence de l’alinéa 1 de l'article 6 du Code des impôts, en plus de de la réduction de l'impôt sur le revenu de manière à protéger le pouvoir d'achat des salariés et à préserver la classe moyenne. Nous appelons également le gouvernement à exploiter l'aspect positif de la loi sur la liberté des prix et la concurrence, en particulier les dispositions des articles 2 et 4 qui permettent au gouvernement de plafonner temporairement les prix de certains produits de base, tels les hydrocarbures, les huiles, les céréales et les légumes, lorsqu'ils dépassent des plafonds raisonnables.

A cet égard, et tout en rappelant notre revendication de l'année dernière relative à l’amendement de la loi de finances, qui avait été ignorée par le gouvernement sous prétexte qu’il disposait de marges de manouvre budgétaires, nous réitérons cette revendication urgente, d'autant plus que tous les indicateurs et hypothèses sur lesquels la politique budgétaire du gouvernement a été bâtie ont été dépassés près de deux mois seulement après l'adoption de la loi de finances, comme en témoignent les taux d'inflation et de déficit ou les autres indicateurs macroéconomiques. En conséquence, nous estimons que la convocation d'urgence d’une session extraordinaire du Parlement constitue le cadre idéal pour réviser ces indicateurs et reprogrammer les dotations budgétaires en fonction des conditions des étapes actuelle et future, tout en appelant le gouvernement à avoir l'audace politique pour faire prévaloir les équilibres sociaux au détriment de l’approche comptable étriquée, en examinant l’élargissement de la marge du déficit quoique relativement, ainsi que l’élargissement du champ d’intervention de la Caisse de Compensation en y réintégrant temporairement certaines denrées alimentaires de base et ce, dans le but de construire un budget social qui permettrait de surmonter la crise. Nous aspirons également à ce que le gouvernement, qui devrait conclure la moitié de son mandat durant l'année prochaine, procède à la révision de son programme gouvernemental pour réorganiser les priorités à travers l’adoption d’une approche participative et l’engagement d’un dialogue sociétal élargi.

Tout en renouvelant notre interaction positive avec les campagnes de contrôle en cours dans les marchés, nous suggérons d’élargir ces campagnes pour couvrir les chaînes de production, de stockage et de commercialisation et de ne pas les circonscrire uniquement aux points de collecte, et de limiter les intermédiaires. Nous appelons également le Conseil de la Concurrence à assumer ses rôles et missions de contrôle en matière de respect des règles de la concurrence.

Dans ce contexte, et dans le souci de préserver la crédibilité des médiateurs institutionnels et le caractère sérieux de l'acte électoral, le gouvernement, avec les trois partis qui y sont représentés, est appelé d'urgence à honorer ses promesses électorales à caractère social, telles que l’institution d’une augmentation générale des salaires au lieu d’adopter une approche catégorielle et une vision sectorielle, motivées par des calculs étriqués visant à absorber les pressions au détriment du principe de l’équité et de l’égalité entre les salariés et les catégories. Le gouvernement est également appelé à activer le revenu de la dignité au bénéfice des personnes âgées, notant que le programme gouvernemental s'est engagé à commencer à décaisser la première tranche de ce revenu au cours des trois derniers mois de l'année 2022 à hauteur de 400 DH. Une promesse que le gouvernement n'a pas honorée, bien que nous ayons confirmé et confirmons toujours ce revenu devrait être généralisé pour couvrir toutes les catégories démunies. Nous proposer également de créer une indemnité au profit des titulaires de diplômes en chômage, à l’instar de qui est en vigueur dans certains pays. Nous rappelons également au gouvernement ses autres promesses, notamment celles relatives au soutien direct aux familles démunies et au soutien aux femmes enceintes.