En réponde aux questions des groupes parlementaires :Mme El Khiyelsouligne que le monde rural a encore besoin d’être réhabilité dans le domaine de la construction et de l’urbanisme

Elle présente les mesures prises pour réduire la dangerosité des bâtiments menaçant ruine et respecter les cahiers des charges du logement social

 Le monde rural a encore besoin d’être réhabilité dans le domaine de la construction et l’urbanisme

M^meFatna Elkhiyel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat, a souligné, mardi dernier à Rabat, que le monde rural, auquel une grande importance est accordée dans le cadre du programme gouvernemental, n’a pas encore bénéficié de tout ce qui lui est du.

En réponse aux questionsdes groupes parlementaires à la Chambre des Représentants, M^me El Khiyel a affirmé «nous sommes tous, pouvoir exécutif et pouvoir législatif, au fait de la réalité sur le terrain. En effet, en dépit des efforts déployés par les gouvernements successifs,le monde rural a encore besoin que justice lui soit renduesur plusieurs niveaux, en particulier dans le domaine de la construction et de l’urbanisme ».

M^me El Khiyel a rappelécertainsconditions stipulées par lesdocuments d’urbanismequi ont couvert70% du monderural, à savoir notammentle fait de disposer d’un hectare, que la surface bâtie ne dépassepas 200 mètres carrés par hectare et que la hauteur des bâtiments ne dépasse pas8 mètres. Elle a ajouté dans ce sens « des dérogations ont étéstipuléeset un comité a été créé à cet effet, maisces dérogationsn’ont pas toujours été activées ».

La Secrétaire d’Etat a précisé que pour surmonter les contraintes rencontrées, le ministère de tutelle a élaboré un nouveau programme pour apporter une assistance architecturale et technique gratuite dans lemonde rural, sur la base des spécificités localeset dans un cadre contractuel avec les conseils des Régions.

M^me El Khiyel a ajouté que cette assistance portera aussi surla conception des schémas d’urbanisme des douars, la réalisation d’études architecturales concernant le monde rural et la contribution à l’élaboration de programmes pour l’organisation des opérations de construction en particulier,à traversdes opérations alternatives telles que les lotissementsà équipement limité ou progressif.

D’autre part, M^me El Khiyel a souligné que cette assistance contribuerait positivement au développement d’un modèle d’urbanisme renouvelé et proactif dans le monde rural,tout en réorientant l’action des agences urbaines vers l’identificationd’une série de centres et de douarsqui enregistrentune pression démographique et urbanistique et leur couverture parles documents d’urbanisme.

Les bâtiments menaçant ruine

M^me El Khiyel a souligné que le ministère est conscient de la dangerosité des bâtiments menaçant ruineet les risques qu’ils font peser sur les vies et les biens de ceux qui y résident, les bâtiments voisins etles piétons.

Dans ce sens, M^me El Khiyel a affirmé « pour intervenir dans ces bâtiments, il était nécessairede les recenser ; uneopération accomplie par le ministère de l’Intérieur en 2012 et ayant abouti au recensement de 43.596 bâtiments menaçant ruine. Après leur analyse par unbureau d’études, ces bâtiments ont été classésen fonction de leur degré de dangerosité. Ainsi, des bâtiments nécessitaient carrément d’être démolies, alors que d’autres n’avaient besoin seulement que d’être restaurées et du renforcementde leurs structures ».

LaSecrétaire d’Etat a expliqué que la réinstallation des familles est menée conformémentà des critères précis, soit pour le relogement dans des unités à faible coût soit en leur accordant un soutien direct.

M^me El Khiyel a également annoncé que le ministère œuvreraà l’élaboration de programmes contractuels au profit du reste des bâtiments menaçantruine selon le recensement réalisé en 2012, ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 12-94, notammentà travers l’activation du rôle de l’Agence nationale de la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine.

Le respectdes cahiers de chargesrelatifs à la construction de logements sociaux

En réponse à une question orale concernant le non-respectdes cahiers de chargesrelatifs à la construction de logements sociaux, présentée par le groupe parlementaire de la Justice et du Développement à la Chambre des Représentants, M^me El Khiyel a affirmé que le logement social demeure le produit d’habitat le plus demandé et le plus étroitement surveillé par l’Inspection générale et ses servicesrégionaux.

Par ailleurs, M^me El Khiyel a rappelé que les conventionsconclues entre le ministère et la Fédération nationaldes promoteurs immobiliers définissent les devoirs et les droits de chacune des deux parties et obligent ces promoteurs immobiliers à respecter les termes des cahiers de charges, dont notamment la sécurité, la qualité et la durabilité.

La Secrétaire d’Etat a ajouté que le non-respect des cahiers de charges entraîne la non-délivrancedu certificat de conformité au promoteur immobilier qui lui permet de bénéficier des exonérations fiscales, soulignant le souci du ministère de fournir un logement social selon des normes architecturales et urbanistiques satisfaisanteset dans le cadre d’une approche axée principalement sur l’implication du secteur privé dans les différents programmes portant sur ce type de logement.