En l’attente de la publication du projet du code électoral M. Ameskane : L’intégrité exige la révision du mode de scrutin et du découpage électoral et d’ouvrir de la voie à l’inscription de nombreux citoyens sur les listes électorales

Les partis nationaux sont encore impatients de prendre connaissance du projet du code électoral, en vue d’entamer de le débattre et d’émettre leurs avis conformément à des conceptions en droite ligne avec la nouvelle constitution, pour le soumettre par la suite au Conseil de gouvernement puis au Conseil des Ministres avant la fin du mois courant.

Pour satisfaire la revendication des partis politiques désireux que les prochaines élections législatives soient organisées au mois d’octobre prochain, il est prévu de soumettre le projet du code électoral au Parlement lors d’une session extraordinaire, censée avoir lieu, au plus tard, au cours du mois d’août prochain.

En relation avec ce sujet, M. Essaïd Ameskane, membre du Bureau Politique du Mouvement Populaire, a affirmé qu’en l’attente de la réception par le Parti du projet du code électoral, en vue de se pencher sur son examen et s’enquérir de son adéquation avec les revendications du Mouvement Populaire, ce dernier estime que la révision des listes électorales est irréversible, d’autant plus que nombreux sont les électrices et les électeurs qui ont été privés de l’opération d’inscription et du vote dans plusieurs régions du Royaume.

Dans une déclaration téléphonique au quotidien « Al-Haraka », M. Ameskane a ajouté que plusieurs citoyens ont refusé de voter en découvrant que leurs noms ont été radiés des listes originelles et qu’ils ont été affectés à d’autres circonscriptions avec lesquelles ils n’ont aucun lien.

M. Ameskane a indiqué que parmi les raisons militant en faveur de la nécessité d’ouvrir les lites d’inscription pendant une période définie le fait qu’il a relevé lors de la campagne référendaire constitutionnelle qu’un certain nombre de citoyennes et citoyens se sont plaints de n’avoir pas été inscrits sur les listes électorales. M. Ameskane a attribué ce dysfonctionnement au fait que certaines présidents de commissions, qui sont dans le même temps des présidents de communes, ont refusé d’inscrire les citoyens pour des raisons électoralistes, se contenant d’inscrire les personnes qui vont voter en leur faveur lors des prochaines échéances électorales.

M. Ameskane a qualifié ce comportement de déraisonnable, vu que le président a exercé son pouvoir pour satisfaire ses intérêts électoralistes, ajoutant qu’il est temps de rompre avec de telles attitudes qui privent les citoyens d’accomplir leur devoir national et ce, en recherchant une nouvelle formule pour remplacer le Président de la Commission, qui est en même temps juge et parti.

M. Ameskane a souligné la nécessité d’adopter la carte nationale ou le livret de l’état civil, qui comportent la photo de l’électeur, plutôt que de se satisfaire uniquement de la carte d’électeur qui est entachée de certains des soupçons et cause des problèmes, en vue d’éviter tout ce qui pourrait être à l’origine de réactions négatives de nature à entraver le déroulement normal des opérations de vote.

M. Ameskane considère également qu’il est nécessaire de revoir le mode de scrutin et le découpage électoral, pour garantir que les prochaines échéances électorales se déroulent dans un climat de transparence et d’intégrité et favorisent l’émergence d’élites capables d’accompagner les réformes globales apportées par la nouvelle constitution.

Il est à signaler que, selon plusieurs sources convergentes, les partis nationaux ont reçu récemment du Ministère de l’Intérieur le projet de loi organique sur les partis politiques et le projet de loi fixant les conditions et les modes d’observation indépendante et impartiale des élections.

A cet égard, l’article 20 du projet de loi organique sur les partis politiques stipule la généralisation de l’interdiction de la transhumance partisane pour inclure tous les élus. Le premier projet de loi définit le parti politique comme étant une organisation permanente qui jouit de la personnalité morale et qui est constituée en conformité avec la loi en vertu d’un accord entre des particulières partagent les mêmes principes et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Pour sa part, l’article 26 dudit projet de loi organique stipule que tout parti politique ne prenant pas les mesures nécessaires pour garantir une représentativité forte des femmes au sein de ses organes dirigeants aux niveaux national et régional qui soit au moins supérieur au tiers à l’horizon de la réalisation progressive du principe de la parité. Ce projet de loi organique laisse, par contre, toute latitude aux partis pour déterminer le quota de représentativité dédié aux jeunes.

Il convient également de signaler que le second projet de loi a confié la réalisation des missions d’observation électorale aux institutions nationales habilitées à cet effet en vertu de la loi, ainsi qu’aux associations de la société et civile réputées par leur action sérieuse dans le domaine des droits de l’Homme et de promotion des valeurs de citoyenneté et de démocratie, légalement constituée et régies selon leurs statuts et aux ONG étrangères légalement fondées en conformité avec leurs législations nationales.