Dans une intervention de MmeNazih au nom du Groupe Haraki lors de la discussion du projet de loi n° 76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme :

– Le gouvernement est tenu de promouvoir les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des citoyens dans les zones rurales et montagneuses

– Le projet de loi est un tournant historique dans le processus de réformes engagées par le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a considéré, mardi dernier à Rabat, que le projet de loi n° 76.15 constitue un tournant historique dans le processus de réformes engagées par le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme.

Dans une intervention au nom du Groupe Harakià la Chambre des Représentants au cours de la séance plénière consacrée à la discussion du projet de loi n° 76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), M^me Fatima-Zahra Nazih, membre du Groupe Haraki,a affirmé que ce projet de loi est venu élargir les attributions du Conseil et renforce sa position et ce, conformément au contenu des discours et des messages royauxayant trait auxdroits de l’Homme et en ligne avec les dispositions de la Constitution et les Principes de Paris relatifs aux conseils nationaux des droits de l’Homme.

Par ailleurs, M^meNaziha condamné la violation des droits de l’Homme dans tous les pays du monde, et en particulier les formesde souffrance et de privation de libertéque subissent les Marocains séquestrés dans les camps de Tindouf, en violation flagrante des règles du droit international humanitaire.

M^meNazih a souligné, en outre, que ce projet de loi permettra de développerles capacités en matière de protection des droits de l’Homme et de prévention de leur violation, à travers le parachèvement de la mise en place des mécanismes de recours nationaux dans le domaine de la protection des droits de l’Homme et la reconnaissance de nombreuses compétences au Conseil national des droits de l’Homme, à savoirnotamment le mécanisme national de prévention de la torture, le mécanisme national de recours spécifique aux enfants victimes de violations des droits de l’enfant et le mécanisme national dédié à la protection des droits des personnes en situation de handicap et ce, dans le cadre de l’adhésion de notre pays aux conventions et traités internationaux.

M^meNazih a ajouté que le projet de loi vise aussi à renforcer le rôle du Conseil national des droits de l’Homme dans le domaine de laconsécration de l’approche des droits de l’Homme dans les différentes politiques publiques et le système juridique national et de la confirmation du caractère pluraliste et multidisciplinaire de la composition du Conseil, rappelant les rôles importants joués par le Conseil consultatif des droits de l’Homme dans le processus de transition politique qu’a connunotre pays.

D’autre part, M^meNaziha relevé positivement la discussion de ce projet à la lumière du Plan d’action national dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme, qui constitue une feuille de route pour l’élaboration des politiques et des programmes nationaux relatifs aux questions des droits de l’Homme.

M^meNazih a noté l’expérience capitalisée par le Conseil national des droits de l’Homme, comme en témoignent les rapports thématiques et annuels publiés par les différentes structures du Conseil, qui portent sur toutes les questions et les cas de violation des droits de l’homme.

M^meNazih a souligné que cette expérience habilite le Conseil à abriter les mécanismes susmentionnés, qui seront l’objet de la coopération et du partenariat avec l’ensemble des instances judiciaires, autorités gouvernementales et institutions de l’Etat œuvrant dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’Homme.

M^meNazih a affirmé que les acquis et réalisations capitalisés par le Maroc sur le plan des droits de l’Homme engagentle gouvernement aujourd’hui à veiller à promouvoir les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux du citoyen marocain, en particulier dans les zones rurales et montagneuses.