Conseil de l’Europe : Le Maroc obtient le statut de « Partenaire pour la démocratie locale »
Saliha Boujraf:
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLR) du Conseil de l’Europe, réuni ce mardi en plénière à Strasbourg, a décidé d’octroyer au Maroc le statut de « Partenaire pour la démocratie locale ».
Cette résolution a été adoptée à une écrasante majorité (140 voix pour, une voix contre et une abstention) lors de la 36èmesession du Congrès tenue sous le thème annuel « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie », en présence d’une délégation marocaine de haut niveau composée d’élus locaux et régionaux, ainsi que de représentants de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) relevant du ministère de l’Intérieur et du Consulat général du Maroc à Strasbourg.
En vertu de cette résolution votée avec effet immédiat, la délégation marocaine se voit attribuer 6 sièges de représentants et 6 sièges de suppléants au sein du CPLR ; une assemblée politique pan-européenne représentant les autorités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et qui compte plus de 200.000 collectivités locales et régionales.
Le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » a été créé par le CPLR en octobre 2014 comme un statut spécifique pour les pays du voisinage du Conseil de l’Europe, afin d’offrir aux pays concernés et qui en font la demande un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels réguliers avec leurs homologues européens.
Le Maroc est le premier pays de la rive Sud de la Méditerranée à avoir formulé une demande d’adhésion à cette instance pana-européenne, reflétant son engagement irréversible en faveur du développement de la démocratie locale et de la consolidation de la décentralisation basée sur ses spécificités institutionnelles et culturelles.
Le Royaume s’engage, en vertu de ce statut, à pour suivre le développement de son processus de décentralisation et de régionalisation, impulsé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et qui vise, non seulement l’approfondissement de la démocratie participative locale, mais constitue également un levier pour consacrer les Régions en tant qu’acteurs principaux dans le développement global, intégré, durable et surtout inclusif du Maroc.
La demande marocaine a été adressée le 30 mai 2018 à la présidence du CPLR par le ministre de l’Intérieur, le président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC) et le président de l’Association des Régions du Maroc. Elle avait été approuvée le 18 juin 2018 par le Bureau du CPLR, avant d’être entérinée lors de cette session.
Selon le texte de la résolution, l’octroi au Maroc du statut de « Partenaire pour la démocratie locale » tient compte notamment de la participation du Royaume aux activités de coopération avec le Conseil de l’Europe dans le cadre du Partenariat de voisinage depuis 2012, ainsi que des diverses conventions et accords partiels du Conseil de l’Europe dont il est partie, ou encore de l’attribution au Parlement marocain du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en 2011.
Il est à rappeler que la coopération entre le CPLR et le Maroc a débuté suite à une demande du Royaume de bénéficier de l’expertise du Congrès dans le cadre de la préparation de la loi sur la régionalisation avancée en 2010. Cette coopération a été renforcée grâce aux activités de coopération mises en œuvre par le Congrès au Maroc dans le cadre du Partenariat Sud-Med.
Le Maroc et le Conseil de l’Europe n’ont pas cessé de renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, notamment, en matière de réforme de la Justice, de convergence réglementaire et législative, de soutien à la gouvernance, de prévention de la corruption et du blanchiment d’argent et de développement des réseaux de partenariat entre le Conseil de l’Europe et le Royaume.
Le Royaume participe à d’autres instances du Conseil de l’Europe, notamment le Centre Nord-Sud depuis 2009 et le Réseau méditerranéen du Groupe Pompidou (MedNET) depuis 2006.
En outre, le Maroc jouit, depuis 1997, du statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne, qui joue un rôle fondamental dans la normalisation de la qualité des médicaments et leur certification.
Le Conseil de l’Europe constitue la principale organisation de défense des droits de l’Homme en Europe. Siégeant à Strasbourg, cette institution a été fondée en 1949 par dix pays dans le même élan d’après-guerre qui a engendré la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1950 et la Communauté économique européenne (CEE) en 1957.
