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Clôture de la session de printemps du Parlement avec un bilan positifM. Moubdiî : la Chambre des Représentants a pu renforcer l’arsenal juridique au cours de cette session M. Sentissi : Cette session a enregistré plusieurs records par rapport aux sessions précédentesM. Saâdaoui : La Chambre des Conseillers approuvera aujourd’hui (lundi) des projets de lois importants

Le Parlement, avec ses deux chambres(Représentants et Conseillers), clôt, demain (mardi) et après-demain (mercredi), la session de printemps au titre de la 3e législature du 8e mandat.

Ainsi, les groupes parlementaires de la majorité ont qualifié d’important le bilan de cette session, eu égard au nombre des projets de lois adoptés ainsi qu’à la qualité et à l’importance de ces projets de lois et leur contribution à l’amélioration de l’arsenal juridique marocain et ce, d’autant que cela est intervenu dans un contexte marqué par la contrainte du temps imposée par la clôture de la session législative.

Dans ce sens, M. Mohamed Moubdiî, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a affirmé que le bilan de la session parlementaire du printemps est très positif, vue que le Parlement a pu adopter, lors de cette session, une série de projets de lois qui ont permis de renforcer l’arsenal juridique marocain dans plusieurs domaines, en conformité avec les grandes réformes initiées par le gouvernement dans de divers domaines, institutionnel, économique, social et culturel.

Pour sa part, M. Idriss Sentissi, Président de la Commission de la Justice, la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des Représentants, a souligné que cette session parlementaire a été positive, qu’il s’agit de l’activation des mécanismes de contrôle de l’action du gouvernement ou du nombre de projets ou de propositions de lois présentés lors de cette session.

M. Sentissi a ajouté que la session de printemps de l’année législative 2009-2010 a vu son rythme de travail s’accélérer au cours de ces derniers jours, enregistrant ainsi des records par rapport aux sessions précédentes, soulignant que la Commission de la Justice, la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des Représentants a approuvé à la majorité le projet de loi portant organisation de la profession de notariat et création d’un ordre national des notaires, qui a exigé 70 heures de travail continu. M. Sentissi a indiqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’approche globale visant la réformer de la justice, vise à moderniser la profession de notariat et son intégration dans le processus de développement qu’enregistre le Maroc et permet à la profession de relever les nouveaux défis qu’impose la multiplication des grands projets immobiliers.

M. Sentissi a indiqué également qu’il a été procédé également à l’adoption du projet de loi n° 03-10 qui amende et complète la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l’éducation et de la formation, qui vise à élargir le cercle des bénéficiaires des services fournis par cette fondation, pour inclure les retraités issus des départements de l’éducation et de la formation et affiliés au Régime Collectif d’Allocation des Retraites (RCAR) ainsi que les ayants-droits des femmes et des hommes de ces départements décédés avant la création de la Fondation. M. Sentissi a ajouté que des projets de lois portant sur la protection des consommateurs, les sports et d’autres domaines ont été également adoptés.

De son côté, M. Mohamed Saâdoui, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a affirmé que le bilan de l’actuelle session parlementaire est très positif, précisant qu’outre l’adoption de nombreux projets de lois, il a été procédé à la mise en place d’une commission technique regroupant les différents groupes, qui veille à l’examen des différents amendements proposés en vue de dégager un consensus sur les dispositions qui sont de nature à rehausser la performance de la Chambre des Conseillers.

M. Saâdaoui a indiqué que la Chambre des Conseillers, qui a déjà adopté de nombreux projets de lois portant notamment sur l’aménagement et la valorisation du site du lac Marchika à Nador, la création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel de la Sûreté Nationale, le commerce et l’interdiction des sacs en plastique), examinera aujourd’hui (lundi), en vue de leur adoption, 6 autres projets de lois importants.

S’agissant du phénomène d’absence des députés et des conseillers parlementaires lors des séances plénières, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a souligné que l’absence reste un phénomène mondial survenant dans toutes les institutions législatives et ne doit pas être appréhendée uniquement par le prisme de la retransmission en direct des séances plénières, car les députés et les conseillers parlementaires s’activent de manière intensive au sein des commissions. Dans ce sens, M. Saâdaoui a appelé à la retransmission sur les chaînes de télévision des travaux des commissions parlementaires.

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