Amzazi : Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration

Saliha Boujraf

Le Conseil de gouvernement, réuni hier jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret-loi n° 2.20.503 complétant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 Rajab 1441 (23 mars 2020) relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration

Dans un communiqué lu à l’issue du Conseil du gouvernement, M. Saaïd Amzazi,ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de décret-loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise une mise en œuvre plus efficace des dispositions répressives édictées par le décret-loi n° 2.20.292 à travers l’intégration de dispositions spécifiques liées au non-respect de la distanciation physique entre les personnes et du port du masque en tant que mesures préventives destinées à endiguer la propagation de l’épidémie.

Amzazi a ajouté que « ces infractions peuvent faire l’objet d’un règlement à travers une verbalisation sur place et le paiement d’une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH, sachant que le paiement de cette amende en traine l’extinction de l’action publique, ce qui permettra de simplifier la procédure de mise en œuvre des sanctions prévues par le décret-loi précité ».

Le Porte-parole du gouvernement a expliqué, par ailleurs, qu’au cas où les contrevenants ne paient pas l’amende, le procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 24H à partir de la constatation de l’infraction.

 

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