Pour discuter le projet de loi n° 50.17 relatif à l’exercice des activités de l’artisanat : Kouskousset El Alaoui appellent à la tenue d’une réunion de la Commission de l’agriculture et des secteurs productifs

AliaeRiffi

Les deux conseillers parlementaires membres du Groupe Haraki à la deuxième chambre du Parlement, M. Hamid Kouskouss (conseiller parlementaire représentant les collectivités territoriales de la Région Fès-Meknès) et M. Moulay Driss El Alaoui conseiller parlementaire représentant les chambres d’artisanat de la RégionFès-Meknès et de la Région de l’Oriental), ont appelé à la tenue d’une réunion de la Commission de l’agriculture et des secteurs productifs pour examiner et discuter le projet de loi n° 50.17 relatif à l’exercice des activités de l’artisanat, qui comprend une série de dispositions importantes et d’acquis positifs au profit des artisans, y compris la couverture médicale et sociale.

Les deux conseillers parlementaires harakis ont indiqué que ce projet de loi a été soumis à la Chambre des Conseillers depuis un certain temps, mais qu’il est resté en suspens malgré la succession de plusieurs ministres.

Dans la demande adressée au Président de la Commission, les deux conseillers parlementaires harakis ont affirmé que « en référence à l’objet de cette demande et compte tenu de la place importante qu’occupe le secteur de l’artisanat dans le tissu économique national, puisqu’il contribue à hauteur de 8% au Produit National Brut et emploie plus de deux millions de personnes, et eu égard aux répercussions de la pandémie du Coronavirus sur ce secteur, au moment où les artisans vivent une mauvaise situation sociale et professionnelle, sachant que la majorité d’entre euxne dispose pas de couverture médicale et sociale, nous sommes honorés de vous demander, Monsieur le Président, d’œuvrer à la programmation de la réunion de la Commission de l’agriculture et des secteurs productifs dans les plus brefs délais pour discuter du projet de loi n° 50.17 relatif à l’exercice des activités de l’artisanat, qui a soumis à notre estimé respectable chambredepuis un certain temps. En effet, ce projet de loi revêt une extrême importance et les artisans aspirent depuis desdécennies à voir ce texte adopté, dont l’examen a été suspendumalgré la succession de plusieurs ministres.

Selon les données disponibles sur le site web de la Chambre des Conseillers, ce projet de loi a été soumis à la deuxième chambrepar la Chambre des Représentants en date du 23 juillet 2019 ; date à laquelle il a été transmis à la Commission de l’agriculture et des secteurs productifs.

Le projet de loi n° 50.17relatif à l’exercice des activités de l’artisanat, quipermettra la création du « Registre national des artisans », s’inscrit dans le cadre des projets importants visant l’organisation de la profession, la rationalisationdes ressources de l’Etat et leur orientation vers les véritables acteurs du secteur, qui souffre de la présence d’intrus et de pratiques anarchiques qui ont des répercussions négatives sur la réputation des secteurs.

Ce projet de loi prévoit des avantages spécifiques au profit desartisans, consistant notamment en l’apport d’un soutien technique, d’expertises et de conseils, la participation à des expositions à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc, le bénéfice de programmes de promotion et de commercialisation des produits de l’artisanat, la participation à des prix et à des concours organisés au profit du secteur, ainsi que de la mise en place par l’Etat de zones d’activités artisanales.

Le projet de loi prévoitégalement la contribution de l’Etat aux frais de formation de chaque apprenti, comme le stipule l’article 16 de la loi n° 12.00 portant institution et organisation de l’apprentissage, en plus des services et avantages mis en place au bénéfice de cettecatégorie, qui sontstipuléspar la loi n° 18.09 formant statut des chambres d’artisanat.

Les artisans bénéficieront des exemptions prévues par la loi n° 114.13 relative au régime de l’auto-entrepreneur, ainsi que d’un système de couverture sociale et médicale, en plus des avantages et des programmes prévus dans le cadre contractuel stratégique auquel fait référence l’article 31 du projet de loi.

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