M.Amzazi promet de veiller à la régulation des tarifs et des droits d’assurance dans les établissements de l’enseignement privé

Zineb Abou-Abdellah:

Saïd Amzazi, ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, s’est engagé, hier mardi à Rabat, à veiller à la régulation des tarifs et des droits d’assurance dans les établissements de l’enseignement privé, affirmant, à cet égard, qu’il « sera procédé, en application de la loi n° 06.00 relative à l’enseignement scolaire privé, à la régulation des tarifs et des droits d’assurance au niveau de tous les établissements de l’enseignement privé ».

En réponse à une question centrale sur « l’enseignement privé et la hausse des tarifs de l’assurance scolaire dans les établissements de l’enseignement privé », présentée par le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, M. Amzazi a précisé que la loi-cadre relative au système d’éducation et de formation comprend un certain nombre de dispositions visant à rehausser la qualité de l’enseignement privé, indiquant dans ce sens que le cadre juridique régissant cet enseignement sera actualisé et révisé, y compris les dispositions relatives à la fixation et à la révision des frais d’inscription et de scolarité, des droits d’assurance et des tarifs des services connexes au niveau des établissements de l’enseignement privé et ce, selon des critères définis par un texte réglementaire.

Le ministre a souligné, à cet égard, que les articles 13 et 14 de la loi-cadre, consacrés à l’enseignement privé, comprennent des dispositions qui contribueraient à la régulationdes tarifs des services fournis par les établissements de l’enseignement privés, en plus du renforcement durôle de cet enseignement dans la généralisation de l’enseignement obligatoire et la fourniture de services au profit des enfants issus de familles démunies, des personnes en situation de handicap et des personnes dans une situation spécifique, en particulier dans le monde rural.

Par ailleurs, M. Amzazi a souligné que la loi régissant l’enseignement scolaire privé ne prévoit pas la possibilité de réguler et de contrôler les frais de scolarité par le ministère de tutelle et n’autorise pas le ministère à déterminer la valeur des droits d’assurance, au sens où le rôle du ministère se limite, à cet égard, à s’assurer de la mesure dans laquelle les élèves bénéficient de l’assurance.

Le ministre a rappelé, dans ce sens, que les frais d’inscription annuels, les tarifs mensuels de scolarité et les droits d’assurance appliqués par les établissements de l’enseignement scolaire privé ne sont pas uniformisés.

Partager sur Facebook